Mémoire de la FMOQ au Conseil interprofessionnel du Québec
COMITÉ SPÉCIAL SUR LES POUVOIRS DES SYNDICS ET LES MÉCANISMES POUR ÉVALUER LEUR FONCTION

— Extrait du document —

La FMOQ tient à saluer l’initiative de la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, madame Sonia Lebel, de requérir la formation d’un comité spécial chargé de faire des recommandations sur les pouvoirs des syndics et les mécanismes pour évaluer leur fonction. Du point de vue de la Fédération, la création de ce comité était nécessaire.

Au cours des dernières années, la FMOQ a été témoin d’une détérioration graduelle de la confiance et du respect que devraient avoir les médecins québécois, en principe, envers la direction des enquêtes du Collège des médecins du Québec. De nombreux témoignages, venant aussi bien de ses membres que d’intervenants divers travaillant avec et auprès des médecins, corroborent ces dires.

De fait, la situation actuelle, telle qu’elle lui est rapportée, ne peut plus perdurer. Des changements s’imposent. La FMOQ tente de soutenir du mieux qu’elle le peut les membres qui s’adressent à elle pour dénoncer certaines des pratiques de la direction des enquêtes. Mais elle a peu de moyens. La loi fait du bureau du syndic une entité quasi-intouchable, et ce, au sein même de l’ordre.

Aujourd’hui, la Fédération est obligée de constater qu’un ressentiment généralisé existe au sein de la profession médicale envers le bureau du syndic, et ce, au détriment de la réputation générale du Collège auprès des médecins et de la valorisation de la profession. Une telle situation est anormale et pernicieuse.

Les pouvoirs des syndics doivent être recadrés. Pour de trop nombreux médecins, le bureau du syndic bénéficie d’une impunité totale dans les actions qu’il mène. Une impunité que même les membres du conseil d’administration de l’ordre peuvent difficilement remettre en question sans se faire opposer le mur législatif par la permanence de la direction des enquêtes.

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