Le port du masque de procédure* ou du couvre-visage dans les cliniques médicales

*Dans ce texte, l’emploi du mot masque est un raccourci pour masque de procédure

Le gouvernement du Québec ayant décrété que le port du couvre-visage était obligatoire pour tous à compter du 18 juillet (à l’exception des enfants de moins de 12 ans) dans les lieux publics fermés, beaucoup de médecins se posent des questions légitimes sur les obligations à respecter à cet égard dans les cliniques médicales.

Pour les patients

  1. Le port du couvre-visage est obligatoire dès l’entrée dans la clinique et dans le bureau du médecin. Lorsque le patient reçoit un soin ou subit un examen qui doit se faire sans masque ni couvre-visage, il pourra le retirer pour la durée de ce soin ou de cet examen seulement.

  2. Le port du couvre-visage est obligatoire dans les lieux communs (entrée, corridors, etc.) et pour circuler dans la clinique.

  3. Pour plus d’informations sur l’obligation du port du couvre-visage et des exceptions à celle-ci, consultez le document du Ministère :
    Port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics en contexte de la pandémie de COVID-19

  4. Veuillez prendre note également de l’Avis de la Santé publique sur l’exemption du port du couvre-visage (PDF).

  5. Selon les premières informations transmises par le Collège des médecins

    • Lorsqu'un patient se présente en milieu de soins ou en cabinet sans masque ni couvre-visage, l’information pertinente doit lui être donnée. Toute personne incapable de mettre ou de retirer le masque doit recevoir de l'aide.

    • Dans l’éventualité où un patient refuserait formellement de porter le masque ou le couvre-visage et où ce dernier ne se trouverait pas en situation d’urgence, le patient devrait alors être invité à quitter le milieu de soins. Un autre rendez-vous pourrait lui être offert au moment où il acceptera de porter un masque ou un couvre-visage. Cependant, l’obligation de suivi demeure. Lorsque la situation du patient le permet, un rendez-vous par téléconsultation pourra alors aussi être offert au patient.

    • En cas de refus de soin pour non-port du masque ou du couvre-visage, il est important de consigner au dossier du patient les étapes précédentes.

    • À noter cependant que si la situation du patient est urgente ou si son intégrité physique est menacée, le médecin devra alors fournir les soins requis. 

    • Si un patient se présente sans masque ni couvre-visage, il pourrait être de bon aloi de lui fournir un masque, mais la clinique n’est pas dans l'obligation de le faire, selon notre interprétation du décret. Toutefois, le Collège des médecins est plutôt d’avis que les cliniques devraient avoir à leur disposition un certain nombre de masques à offrir aux patients afin de leur permettre de se conformer aux directives du gouvernement. Malgré l'absence de disposition légale précise sur le sujet, le Collège mentionne que le médecin est le meilleur acteur pour faire la promotion de la santé, offrir un milieu sécuritaire et qu’il a ainsi un devoir d’exemplarité à cet égard.
  6. À noter que l’INSPQ recommande le port du masque de procédure pour tous les usagers présentant des symptômes compatibles avec la COVID-19 ou ayant des facteurs de risque connus :
    Port du masque en milieux de soins lors d'une transmission communautaire soutenue

  7. Pour plus d'information sur les mesures de prévention : 
    COVID-19 : Mesures de prévention et contrôle des infections pour les milieux de soins aigus


Pour les employés
des cliniques médicales

Les personnes qui travaillent ou qui exercent leur profession dans un lieu qui accueille le public ne sont pas visées par le décret, car elles demeurent soumises aux règles spécifiques qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité du travail.

Ce sont donc les recommandations de l’INSPQ qui s’appliquent aux employés de la clinique et la hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail doit être appliquée. Voir le lien suivant, pour plus d’information à cet égard :
COVID-19 Hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail

Ainsi, dans une clinique médicale, la distanciation physique de deux mètres et la minimisation des contacts doivent être privilégiées. Voici la hiérarchie à respecter pour les autres mesures :

    • Barrière physique : Lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer le travail à moins de deux mètres.

    • Masque de procédure : En l'absence de barrière physique et s'il est impossible de maintenir une distance physique de deux mètres.

    • Masque de procédure et protection oculaire : Si la distance physique minimale de deux mètres est impossible à respecter avec la clientèle ou avec des collègues qui ne portent pas de masque de procédure.

    • Pour les travailleurs, le couvre-visage ne peut remplacer le masque de procédure, sauf si ce dernier n'est pas disponible. Pour plus d’information sur la position de l’INSPQ concernant l’utilisation du couvre-visage par les travailleurs, veuillez consulter le document suivant:
      COVID-19 Avis sur le port de la visière et du couvre-visage par les travailleurs 

*Attention !  Si, pour se rendre à son lieu de travail, le travailleur doit prendre l’ascenseur public d’un immeuble ou traverser un hall d’entrée ou une aire d’accueil publics, il doit, pour ce faire, porter soit le couvre-visage soit le masque comme les gens du public.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous invitons les médecins intéressés à consulter ces Capsules de formation de l’INSPQ . 


Affichette de la FMOQ : Le port du couvre-visage