Vaccination des intervenants de la santé et des services sociaux
Décret gouvernemental–Message de la FMOQ

Comme vous le savez déjà, le gouvernement du Québec a adopté un nouveau décret imposant de nouvelles mesures aux intervenants de la santé et des services sociaux dans la lutte contre la COVID-19. Ces mesures prendront effet le 15 octobre 2021.  Tout intervenant de la santé et des services sociaux, y compris bien entendu les médecins, devront être « adéquatement protégés ».

Être « adéquatement protégé »

Dans le décret, le fait d’avoir reçu deux doses de vaccins constitue la situation la plus courante permettant de reconnaître qu’une personne est adéquatement protégée.

Des situations d’exception sont cependant précisées. Par exemple, une personne sera considérée comme adéquatement protégée si elle a contracté la COVID-19 dans les six derniers mois ou encore si elle a contracté la COVID-19 et reçu une dose de vaccin. Le décret ne fait donc pas des deux doses de vaccin la seule règle permettant d’affirmer qu’une personne est adéquatement protégée, bien que ce soit la plus répandue.

Contacts directs avec les patients

Tous les médecins qui ont des contacts directs avec des patients sont visés par le décret et devront être adéquatement protégés.

  • Principaux milieux visés
  • Établissements de santé et de services sociaux
  • Cliniques médicales
  • Ressources intermédiaires
  • Ressources de type familial
  • Résidences privées pour aînés

Autres personnes et personnel administratif

Au travail, dans les milieux visés, toutes les personnes qui, en raison du partage d’espaces communs, peuvent avoir des contacts directs avec un médecin ayant lui-même des contacts directs avec des patients devront aussi faire la preuve qu’elles sont adéquatement protégées. Pensons par exemple au personnel administratif d’une clinique médicale.

Vérification

La direction ou les exploitants des milieux concernés sont tenus de vérifier que toutes les personnes visées par le décret, médecins et autre personnel, sont adéquatement protégées. En GMF, par exemple, un tel rôle pourrait être dévolu au médecin responsable.

1er octobre 2021 : remise d’une preuve de vaccination

Les médecins et toutes les autres personnes qui doivent être adéquatement protégées en vertu du décret devront en faire la preuve à la direction ou à l’exploitant de leur milieu au plus tard le 1er octobre ou, à défaut, le plus rapidement possible à compter du moment où cette preuve est disponible. Veuillez cependant noter que les sanctions, dont le retrait du travail sans rémunération, ne sont applicables qu’à partir du 15 octobre.

Le Collège des médecins

Le décret prévoit que tous les médecins visés par la mesure commettent une faute déontologique s’ils ne sont pas adéquatement protégés.

De prime abord, les médecins n’auront pas à fournir de preuve vaccinale au Collège des médecins. Selon notre compréhension, c’est le ministère de la Santé qui fournira au Collège, en se fiant notamment au téléchargement des passeports vaccinaux, le nom des médecins qui ne sont pas adéquatement protégés. Par la suite, le Collège communiquera avec ceux dont le droit d’exercice pourrait conséquemment être suspendu. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter régulièrement la section « Nouvelles » du site Web du Collège des médecins.

Retrait des médecins non adéquatement protégés

Les médecins qui n’auront pas fourni la preuve qu’ils sont adéquatement protégés ne pourront réintégrer leur milieu de travail. Le Collège suspendra ou limitera leur droit d’exercice et avisera le ministre de la Santé et la RAMQ. Ils ne pourront plus exercer dans un des milieux visés par le décret, ni par correspondance ou par télécommunication, y compris selon les modalités de télésanté.

Retrait du personnel sans rémunération

Les personnes insuffisamment protégées seront, quand c'est possible, réaffectées à d'autres tâches correspondant à leur titre d’emploi dans un milieu qui n'est pas visé par le décret et selon les besoins de leurs employeurs. Elles seront retirées du travail sans rémunération ni avantages sociaux lorsque la réaffectation ne sera pas possible. Ce principe s’applique aussi au personnel de toutes les cliniques médicales.

Patients et accompagnateurs dans une clinique médicale

Les patients et les personnes qui les accompagnent ne sont pas visés par l’obligation de démontrer qu’ils sont adéquatement protégés.

Sources officielles d’information

Pour toutes précisions officielles, la Fédération invite ses membres à consulter le texte du décret gouvernemental

La Fédération vous recommande également de lire la foire aux questions qu’a préparé le ministère de la Santé et des Services sociaux sur l’application du décret : Précisions sur les modalités d'application du décret gouvernemental, ainsi que l'Infolettre du Collège des médecins sur le décret et la section « Nouvelles » du site du Collège des médecins.