Inspections de la RAMQ sur l’utilisation du code NPS C

Plusieurs médecins ont communiqué avec la Fédération après avoir reçu une lettre de la RAMQ leur indiquant qu’ils avaient utilisé le code NPS C de façon inappropriée et leur rappelant que des sanctions pourraient s’appliquer.

Nous vous invitons à nous faire part des situations qui ont donné lieu à de telles lettres en lien avec le recours à ce code afin que nous puissions trouver une solution au problème. Vous pouvez envoyer un courriel au Dr Michel Desrosiers.

Deux médecins nous ont décrit les situations qu'ils ont vécues. Un médecin a utilisé le code par inadvertance en renouvelant simplement, dans son DME, une ordonnance faite par un autre membre de son groupe de pratique, sans porter attention à la présence du code.

Un autre médecin s’en est servi parce que le passage à un médicament générique à dose identique avait entraîné la perte de l’effet thérapeutique chez un patient, problème qui aurait été réglé par le retour au produit d’origine. La RAMQ nous indique que l’utilisation du code NPS C dans une telle situation n’est pas conforme et suggère deux solutions possibles :

  • trouver un médicament générique qui ne produit pas de perte d’efficacité et par la suite prescrire spécifiquement ce produit générique avec la mention NPS sans y associer de code A, B ou C;

  • prescrire la forme d’origine avec la mention NPS sans y associer le code A, B ou C.

Si le produit générique fait partie de la liste des produits à moindre coût, la RAMQ va assumer le coût du médicament. La mention NPS indique alors simplement au pharmacien de servir au patient le médicament du fabricant d’origine que le médecin lui a spécifiquement prescrit, sans le remplacer par un autre produit générique.

Si vous prescrivez le produit d’origine, la RAMQ assumera le coût du produit générique assuré. Il reviendra au patient de payer la portion excédentaire qui ne sera pas comptabilisée dans l’atteinte de la franchise annuelle de l’assurance médicament.

Les différentes règles quant à l’utilisation des mention NPS sont expliquées dans l’infolettre 131 de la RAMQ du 7 septembre 2021