Avis sur les formulaires standardisés de l'ACCAP

28 juillet 2022

Diffusé dans l'infolettre FMOQ du 29 juillet 2022

Depuis quelques semaines, des membres nous ont indiqué que des assureurs auxquels ils avaient transmis le formulaire normalisé d’assurance invalidité de l’ACCAP leur auraient mentionné que ce formulaire n’était pas acceptable et que le médecin devrait plutôt remplir le leur, faute de quoi le patient ne recevrait pas de prestations.

La Fédération a contacté l’ACCAP qui lui confirme que ses membres, qui incluent notamment l’ensemble des assureurs ayant leur siège social au Québec (Desjardins, Beneva, anciennement SSQ et La Capitale, Industrielle Alliance, Croix Bleue) doivent accepter le formulaire normalisé. Il se peut que certains agents de règlement ne soient pas au courant de cette politique. Vous n’avez alors qu’à les encourager à s’informer auprès de leur supérieur. L’autre situation qui peut se présenter est quand une information spécifique est exigée pour traiter la demande, mais que le formulaire standardisé ne comporte pas d’endroit pour l’inscrire. Dans pareille situation, le médecin ne devrait pas avoir à remplir un formulaire complet, mais bien simplement à fournir l’information manquante.

Si jamais des assureurs refusent les formulaires normalisés de l’ACCAP, indiquez-le-nous (entente@fmoq.org), en précisant le nom de l’assureur et la raison invoquée. Une copie de la lettre vous faisant part du refus pourrait aussi nous être utile. La Fédération se fera un plaisir d’intervenir auprès de l’ACCAP pour s’assurer que ses membres respectent les règles. Il n’y a pas de raison de forcer des médecins à se familiariser avec une multitude de formulaires différents conçus pour le même besoin lorsqu’un formulaire unique standardisé existe.

Employeurs et formulaires maison

D’autres membres nous ont indiqué que certains gros employeurs qui gèrent les invalidités (comme des CISSS) refusent le formulaire de l’ACCAP. N’étant pas des assureurs membres de l’ACCAP, ils ne sont pas tenus d’accepter les formulaires normalisés. Toutefois, leurs besoins étant possiblement comparables à ceux des assureurs invalidité, vous pouvez très bien leur demander de préciser l'information dont ils ont besoin et qui est manquante sur le formulaire de l’ACCAP.

Si ces employeurs vous indiquent qu’ils ont d’autres choses à faire que de comparer le contenu des formulaires, sensibilisez-les au fait que c’est aussi vrai pour vous. De plus, s’ils acceptent le formulaire de l’ACCAP, au pire ils devront se familiariser avec deux formulaires (le leur et celui de l’ACCAP). Si vous devez utiliser les formulaires spécifiques des différents employeurs de votre région, vous devrez apprivoiser une dizaine de formulaires. S’ils acceptent le formulaire de l’ACCAP (quitte à préciser les informations spécifiques additionnelles dont ils ont besoin), vous serez en mesure de répondre plus rapidement à leurs demandes.

Si des employeurs refusent ce genre de raisonnement, dites-le-nous (entente@fmoq.org). Nous tenterons d’intervenir auprès des employeurs ou des organismes représentatifs.