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Comment désinscrire des patients non transférés à un groupe
Médecins en fin de pratique

15 septembre 2022

À l’approche de sa fin de pratique dans un groupe, le médecin peut transférer ses patients à son groupe en inscription collective, en tout ou en partie, lorsque son groupe accepte. Pour les patients qui n'auront pas été transférés et seront donc encore inscrits à son nom, le médecin doit mettre fin à leur inscription auprès de la RAMQ.   

Médecin en GMF :

Transmettre une lettre à la RAMQ en mentionnant que vous souhaitez mettre fin massivement à l’inscription de l’ensemble de votre clientèle pour votre retraite en date du date de votre retraite.

Médecin hors GMF :

Compéter le formulaire 4094, section 2B, et cocher la case Mettre fin à des inscriptions, et section 3B, cocher toutes les inscriptions.

Vous devez joindre la liste de vos patients au formulaire, et faire parvenir le tout à la RAMQ.

Le médecin doit faire parvenir le tout à la RAMQ soit par la poste :

Service de l’admissibilité, du paiement et de la révision
 RAMQ
 CP 6600, Succ. Terminus
 Québec, (Québec), G1K 7T3

Soit par fax : 418 646 8110