La rémunération du médecin d’une équipe sportive – Précisions

17 mars 2022

Médecin d’une équipe de hockey ?

Précisions concernant l’article paru dans Le Médecin du Québec de mars 2022

Plusieurs médecins nous ont contacté depuis la parution de l’article de mars 2022 dans Le Médecin du Québec traitant de la rémunération de services à des équipes sportives lors d’événements. Devant les préoccupations soulevées, en particulier par rapport à des ligues de hockey qui exigent la présence d’un médecin lors des parties, nous avons demandé à la RAMQ de préciser sa position à cet égard. La RAMQ nous indique qu’en attendant une prise de position plus nuancée, ce qui lui importe est que la conduite du médecin soit cohérente avec l’exception qu’il invoque pour permettre sa rémunération par une association ou un organisme. Dans le cas des équipes de hockey dont les joueurs ne sont pas des employés, la Fédération est d’avis qu’il est raisonnable de traiter ces joueurs comme des membres de l’organisme qu’est l’équipe. Dans la mesure où l’entente entre médecin et équipe vise la présence aux parties pour prodiguer des soins aux joueurs, selon la lecture de la RAMQ, le médecin qui reçoit un montant forfaitaire de l’équipe pour assurer sa présence ne devrait pas facturer de services à la RAMQ pour de tels soins.