Lors de la visite d’un patient inscrit collectivement, vous pouvez facturer la visite de suivi, au tarif du patient vulnérable si le patient a une condition clinique correspondant à l’un des codes de vulnérabilité. Vous devez ajouter l’élément de contexte Patient inscrit en groupe selon la LE – Accès à l’offre de services en première ligne. Vous trouverez ces directives de facturation dans l’infolettre RAMQ 141 du 12 août 2022, section 1.1.2, dernier paragraphe

Des médecins toujours en pratique, mais ayant fait part de leur intention de quitter la profession dans un avenir rapproché, ont vu certains de leurs patients être inscrits collectivement par un autre groupe. Cette situation a suscité beaucoup de questions légitimes. Voilà pourquoi nous invitons d’abord les médecins touchés qui souhaiteraient une révision à communiquer avec la Dre Anne-Louise Boucher à la Fédération. Par ailleurs, les médecins intéressés peuvent consulter la foire aux questions (point 1.16) sur l’Entente sur l’accès aux soins de première ligne où le sujet est abordé avec les éclaircissements appropriés. 

La Fédération étant régulièrement interpellée à ce sujet, nous tenons à rappeler à tous que les établissements (CISSS et CUSSS) ont bel et bien la responsabilité d’aider à l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) bon nombre de milieux de soins de leur territoire, incluant tous les groupes de médecine de famille (GMF) et l’ensemble des cliniques médicales qui offrent des consultations sans rendez-vous populationnel en présentiel.

Des médecins de différentes régions se sont informés des modalités de rémunération applicables lors de leur participation à une clinique de vaccination de masse contre la COVID-19 depuis la fin de la lettre d'entente 269. Aucune modalité spécifique n’est prévue pour ce genre d’activité et le ministère ne veut pas en négocier. Il nous indique que les établissements ne devraient pas solliciter les médecins pour ce genre d’activité.

Les constats de décès (bulletins SP-3) devront obligatoirement être remplis en ligne à compter du 21 septembre, au moyen de l’application SIED (Système d'information des évènements démographiques) du ministère de la Santé et des Services sociaux.