Loi 2 - État de situation
Vous êtes nombreux à nous manifester vos inquiétudes vis-à-vis le 1er janvier 2026, qui approche à grands pas, et à nous entretenir de vos « plans B », qu’ils soient pensés pour une vie au Québec ou non. Nous sommes conscients qu’il est minuit moins une pour de nombreux médecins de famille en ce moment. La FMOQ entend et comprend vos préoccupations, et les partage entièrement. Bref état de situation juridique et politique :
Sur le plan juridique
La FMOQ poursuit la contestation judiciaire de la Loi 2 afin de faire déclarer plusieurs de ses dispositions inconstitutionnelles (procédure de pourvoi en contrôle judiciaire). L’étape préliminaire consiste à demander un sursis à l’application de cette loi, ce à quoi s’affaire présentement notre équipe juridique. Nos avocats internes et externes travaillent sans relâche afin de déposer cette demande d’ici la fin de la semaine prochaine. Soyez assurés que nous mobilisons tous les moyens à notre disposition pour défendre vos droits !
Sur le plan politique
Les canaux de communication sont ouverts entre la FMOQ et le gouvernement. Aucune négociation formelle n’a repris à ce stade-ci, puisqu’aucune des quatre conditions de la FMOQ pour reprendre la négociation n’ont jusqu’ici été rencontrées. Ces conditions sont :
1) le retrait de la notion de pastilles de couleur attribuées aux patients
2) le retrait de cibles de performance basées sur des indicateurs de volume
3) la garantie de ressources professionnelles en GMF
4) la condition qui réunit d’office les trois premières : la suspension immédiate de la loi 2.
De plus, le député Marc Tanguay a lancé une pétition demandant au gouvernement du Québec d’abroger immédiatement la Loi 2. Pour signifier votre désaccord avec la Loi 2, nous vous invitons à signer la pétition en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Bon à savoir, bon à écouter :
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