Chers collègues,
De nombreuses questions nous ont été transmises concernant l’Entente sur l’accessibilité aux soins de première ligne. Parmi celles-ci, certaines avaient trait à la portée légale de l’inscription de groupe. Notre service juridique s’est penché sur ces questions. Je partage avec vous l’avis qu’il a produit à cet égard. Je suis convaincu qu’il vous sera très utile dans le cadre du déploiement de cette entente historique.
Avis légal
L’inscription de groupe que met de l’avant l’entente sur l’accès à l’offre de services en première ligne et l’interdisciplinarité a suscité des questions d’ordre déontologique chez certains médecins. D’entrée de jeu, précisons que l’inscription de groupe est d’un autre ordre que l’inscription individuelle. Elle ne concerne pas qu’un médecin de famille et un patient. Ce nouveau type d’inscription vise en fait une équipe de médecins de famille et de professionnels, une équipe qui s’engage à offrir à un groupe de patients en provenance du GAMF des réponses ponctuelles à des épisodes individuels de soins.
La formule propre à l’inscription collective suppose que les patients associés à un groupe passent d'abord par le filtre du guichet d’accès à la première ligne, le GAP. C’est le GAP qui dirige le patient vers le bon professionnel du groupe, et ce, en fonction de la nature du service dont il a besoin. Selon le cas, le patient est dirigé vers une infirmière, un travailleur social, un médecin, etc.
Dans ce scénario, chaque professionnel est responsable de ses actes envers le patient qui a été dirigé auprès de lui. Rappelons à ce sujet que les professionnels de la santé qui posent des actes qui font partie du champ des activités que la loi leur réserve agissent de façon autonome. Ils bénéficient donc d’une autonomie professionnelle. Ils sont responsables de leurs actes et, conséquemment, des erreurs qu’ils peuvent commettre.
L’inscription de groupe ne suppose donc pas que le médecin soit responsable des actes que posent les autres professionnels vers lesquels des patients ont été dirigés par le GAP. Le médecin n’a pas à superviser ce travail. Une fois le triage du GAP effectué, si le patient doit être dirigé vers un médecin, le responsable du GAP l’informera qu'il consultera pour un problème ponctuel. Si, par la suite, ce même patient doit consulter pour un nouvel épisode de soins, il repassera par le GAP.
Sous l’angle déontologique, la responsabilité du médecin est toujours la même, et ce, qu’il s’agisse d’un patient inscrit collectivement, référé par le GAP ou d’un patient orphelin vu au sans rendez-vous. Selon le code de déontologie, la responsabilité du médecin est toujours d’assurer le suivi médical requis par l’état du patient à la suite de son intervention. Pas plus, pas moins.
En définitive, les médecins qui adhèrent à l’inscription de groupe n’augmentent pas la charge qui est déjà la leur au niveau de leurs responsabilités professionnelles, incluant leurs responsabilités déontologiques.
Cordiales salutations !
Marc-André Amyot, M.D.
Président de la FMOQ
21 juin 2022
