Adoption du projet de loi 11
Mot du président

Chers collègues, 

C’est avec incompréhension, mais sans surprise, que la FMOQ a pris acte cette semaine de l’adoption du contre-productif projet de loi 11. À titre d’information, 75 députés (issus de la CAQ et de QS) ont voté en faveur de son adoption contre 32 (libéraux, péquistes et indépendants) qui s’y sont opposés. Nous condamnons fermement l’adoption de ce projet de loi et la trouvons extrêmement regrettable. La Fédération demeure vivement opposée à plusieurs articles de la loi 11. Il est clair que si le gouvernement décidait un jour de se servir de certains articles de la désormais loi 11 pour mettre en application, contrairement à ses prétentions, des mesures coercitives et discriminatoires, la Fédération s’y opposera fermement en utilisant tous les moyens à sa disposition pour contrer cette façon de faire, notamment la voie judiciaire.  

Pour le moment, toutefois, il demeure important de préciser que les dispositions qui introduisent potentiellement de nouvelles obligations ou façons de faire n’entreront pas en vigueur avec la sanction de la loi. Par exemple, tout nouveau patient ne doit pas nécessairement provenir du GAMF à compter de maintenant. Pour entrer en vigueur, ces dispositions doivent faire l’objet d’un décret gouvernemental à cette fin. De plus, des règlements découlant d’une loi peuvent être publiés pour en encadrer la portée et l’application. Rien ne change donc dans votre pratique pour l’instant. Les médecins de famille peuvent toujours inscrire des patients orphelins, qu’ils proviennent directement du GAMF ou non. Si des changements devaient être apportés spécifiquement à ce sujet ou à tout autre enjeu touchant votre pratique au quotidien et découlant de la loi 11, nous vous en informerons. Soyez-en assurés ! Et si le gouvernement va de l’avant avec des mesures qui vont à l’encontre des intérêts des patients, comme d’empêcher un omnipraticien spécialisé de prendre en charge un patient porteur du VIH ou un médecin de prendre en charge un patient assez gravement malade après une consultation au service de consultation sans rendez-vous, par exemple, nous les combattrons avec acharnement. Nous nous attendons d’ailleurs à ce que le Collège des médecins fasse de même, s’il y a lieu.   

Enfin, malgré l’adoption de cette mesure législative, que nous continuerons de combattre en parallèle avec la même vigueur, l’entente sur l’accès aux soins de première ligne demeure plus pertinente que jamais. Nous croyons toujours qu’elle permettra de transformer la première de ligne de soins pour le mieux, dans l'intérêt supérieur des patients et de notre profession, indépendamment du manque de vision d’un trop grand nombre de politiciens. Mettons notre énergie le plus possible sur le bien-être de nos concitoyens et sur la valorisation de notre profession. Nous ne nous en porterons que mieux, et le Québec aussi.

À titre de rappel de l’ensemble des positions de la Fédération, nous vous invitons à consulter la section consacrée au projet de loi 11.

Cordialement,

Marc-André Amyot, M.D.