MAJORATIONS ET MODALITÉS SPÉCIFIQUES

15 octobre 2015

Annexe XII , article 5 -  Dépannage : Le médecin dépanneur peut bénéficier de la rémunération différente pour les services assurés fournis dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé. 

Annexe XII-A : Le médecin dépanneur peut bénéficier de la rémunération différente pour les services assurés dans les territoires non désignés par arrêté du ministre conformément au 5e alinéa de l’Article 19 de la Loi.

La rémunération pour le dépannage prévoit certaines situations particulières

Grand-Nord : Entente particulière no 1, articles 9.00 à 9.06
Anesthésie (CHSGS) :  Entente particulière no 10 : Toutes les modalités de l’entente lorsque le CH est adhérent à l’entente,
Chibougamau : Entente pariculière no 23, articles 6.00 à 6.08
RRSSS du Nunavik-Baie James–Basse Côte-Nord : Entente particulière no 32, articles 8.00 à 8.05