CESSATION OU INTERRUPTION DE PRATIQUE OU DE SUIVI

27 octobre 2021

Modalités relatives à la cessation de pratique ou à la modification de pratique

10.00 Modalités applicables au forfait d’inscription

Consulter l'Entente particulière no 40, section V,  article 10.01

11.00 Modalités applicables au forfait annuel de prise en charge en cas de cessation de pratique

Consulter l'Entente particulière no 40, section V, articles 11.01 à 11.04

12.00 Modalités applicables au forfait d’inscription et au forfait annuel de prise en charge en cas de modification de la pratique

Consulter l'Entente particulière no 40, section V, articles 12.01 à 12.02

Fomulaire no. 4072 : Avis d'absence et de prise en charge temporaires aux fins de paiement du forfait de responsabilité.