Patient et médicaments d'exception
Fin des prolongations sans demande d'autorisation

Information diffusée dans Zoom l'infolettre de la FMOQ, le 21 juillet 2020

La RAMQ vous annonçait récemment que les prolongations des autorisations sans demande pour les médicaments et les patients d’exception prendraient fin le 15 juillet. Exceptionnellement, elle a prolongé au 15 août 2020 les autorisations pour lesquelles elle n’avait reçu aucune demande le 14 juillet dernier. Après le 15 août, il ne sera toutefois plus possible de prolonger les autorisations sans présenter une demande. Vous devez donc faire une demande de prolongation, s’il y a lieu, quitte à rencontrer ces patients d’ici la mi-août pour obtenir les informations nécessaires.

L’exception annoncée par la RAMQ a permis aux 28 000 patients visés par ces mesures de bénéficier de l’ultime prolongation sans demande de renouvellement d’autorisation. Ce nombre correspond au nombre de patients qui pourraient être touchés si le médecin ne procédait pas à la demande de renouvellement, le cas échéant.

Pour vous aider à repérer les patients touchés et à les prioriser au cours des prochaines semaines, la RAMQ nous a indiqué qu’elle transmettrait à chaque médecin prescripteur, par courriel sécurisé, une liste individualisée des patients dont l’autorisation selon la mesure du médicament ou du patient d’exception arrive à échéance le 15 août.

Dans le but de réduire au minimum les répercussions potentielles sur les patients en cause, nous vous encourageons à vous approprier cet outil, ainsi que celui du service en ligne Patient et Médicaments d’exception (SEL PME) qui facilite le renouvellement des autorisations pour les patients pour lesquels vous n’avez pu effectuer de demande à ce jour.

Codes de médicaments d'exception et NACO

13 octobre 2017

Vous avez été nombreux à mentionner votre préoccupation quant à l’utilisation du code de médicament d’exception pour la prescription de nouveaux anticoagulants oraux (NACO), après les deux récentes infolettres de la RAMQ. À la suite des représentations des deux fédérations médicales, la RAMQ a informé la FMOQ que le ministre avait autorisé la modification du critère d’exception pour enlever l’exigence de l’essai par la warfarine (Coumadin) dans le traitement de la fibrillation auriculaire non valvulaire. Cette modification prendra effet le 18 octobre prochain, mais ne sera pas rétroactive. Le 13 octobre, nous avons envoyé à tous nos membres un courriel annonçant cette modification.

Précisions relatives à l'infolettre RAMQ no 108

31 juillet 2017

Vous avez été nombreux à manifester votre inquiétude à la suite de la publication, le 17 juillet dernier, de l’infolettre RAMQ 108 sur les nouveaux pouvoirs de la RAMQ. Plus souvent, les questions portaient sur des situations où vous deviez renouveler (comme médecin de famille, à l’hospitalisation ou au service de consultation sans rendez-vous) un médicament prescrit par un autre médecin avec un code d’exception. Dans ces situations, le code d’exception n’aurait pas dû être utilisé ou vous étiez dans l’impossibilité de trouver l’information permettant de savoir si le code s’appliquait.

Vous ne devriez pas inscrire un code d’exception si vous savez que le code ne s’applique pas, même si le médecin précédent l’a fait. Vous devriez plutôt prescrire le médicament sans inscrire le code, ou proposer au patient de modifier le traitement de façon à ce que le produit de remplacement soit assuré.

Lorsque vous ne disposez pas de suffisamment d’information pour juger de la situation, ou que vous croyez que le patient répond aux exigences, mais n’en êtes pas certain, vous pouvez represcrire le produit sans indiquer de code d’exception, ou rediriger le patient vers le prescripteur d’origine. Dans son infolettre, la RAMQ n’indique pas qu’elle sera indulgente en pareille situation. Elle confirme plutôt qu’elle exige que le médecin soit en mesure de démontrer que le patient répond aux exigences pour l’utilisation du code d’exception dans tous les cas.

Quand vous n’inscrivez pas de code d’exception sur une ordonnance du fait qu’il ne s’applique pas, la RAMQ suggère d’indiquer le code « XX » sur l’ordonnance. Ce faisant, vous indiquez au pharmacien qu’il ne s’agit pas d’un oubli de votre part, ce qui lui évitera de devoir communiquer avec vous pour s’assurer que vous n’avez pas oublié d’indiquer le code pertinent.

Lorsque vous savez que le patient répond aux exigences, il n’y a pas de problème à utiliser le code pertinent.

Notez enfin qu’il arrive parfois qu’un code inapproprié soit inscrit par inadvertance à une prescription. Du fait que les amendes sont imposées seulement après un processus d’enquête et une déclaration de culpabilité, il est peu probable que de telles situations peu fréquentes donnent lieu à l’imposition de pénalités par la RAMQ.