RAMQ : Allègement graduel de la procédure pour demander le renouvellement de médicaments d'exception

31 juillet 2024

La RAMQ poursuit ses efforts pour réduire le fardeau administratif des prescripteurs en procédant à la prolongation de plus de 2000 demandes d’autorisation en patient d’exception (PE). En effet, pour environ 200 médicaments en PE, une durée supplémentaire d’un an a été ajoutée aux demandes de renouvellement déjà approuvées et actives.

Afin d’éviter le remplissage non requis d’une demande de renouvellement, les prescripteurs sont invités à consulter le Service en ligne Patient et médicaments d’exception (SEL-PME) pour valider la date de fin des autorisations. Nous vous rappelons que l’outil « En fin d’échéance » du SEL-PME affiche les demandes qui viennent à échéance dans les 3 prochains mois. 

Par ailleurs, nous profitons de l'occasion pour donner suite à la nouvelle Facturation à la RAMQ pour remplir la demande d’autorisation d’un patient ou d’un médicament d’exception, publiée dans l'infolettre du 26 avril dernier, et vous informer que l’amendement fixant une rémunération pour le fait de compléter une demande de patient d’exception, médicament d’exception chemine, et que nous n’avons pas encore de date de mise en application. Pour l’instant les médecins doivent continuer de facturer avec le code 09990 en ajoutant le code temporaire attribué par la RAMQ.