Facturation et diagnostic : précisions
À la suite d'une lettre de la RAMQ envoyée aux médecins

29 avril 2021

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a transmis dernièrement à un certain nombre de médecins omnipraticiens et spécialistes, un message cosigné par les dirigeants du Collège des médecins, de l’INESSS et de l’INSPQ indiquant que leur facturation était trop souvent exempte de diagnostic. Les médecins visés seraient ceux dont le taux d'inscription des codes de diagnostic est de beaucoup inférieur à la moyenne des autres professionnels ou qui se servent beaucoup de codes non pertinents, comme le V999.

Les raisons sous-jacentes à cette missive seraient de deux types. D’abord, depuis 2017, une chute du taux d'inscription des codes de diagnostic a été observée. Le taux est ainsi passé de près de 95 % à moins de 70 %. Cette baisse nuirait à la capacité des organismes scientifiques et du ministère de se servir de ces données (en complément d’autres banques de données, comme les diagnostics lors d’une hospitalisation) pour évaluer les besoins de la population et pour fixer les orientations du gouvernement.

Plusieurs facteurs peuvent avoir contribué à la tendance observée, dont le temps requis pour indiquer un diagnostic précis. L’adoption par la RAMQ du CIM-10 n’a pas aidé, rendant la codification plus difficile. La Fédération voit des avantages à l’indication des diagnostics, autant pour les médecins que pour leurs patients, et encourage ses membres à inscrire les codes. Elle est aussi d’avis que les médecins n’ont pas à se transformer en agents de saisie statistique. La FMOQ  a donc encouragé la RAMQ à conserver le CIM-9, ce qu’elle a fait (la RAMQ accepte maintenant la codification selon les deux sources) et lui a demandé de produire un condensé des diagnostics de manière à faciliter la saisie de cette information par le médecin ou son agence de facturation. Cette deuxième demande n’a toutefois pas eu d’écho auprès de la RAMQ. Par conséquent, et du fait que la RAMQ s’est adressée directement aux médecins, la Fédération va évaluer la possibilité de préparer un tel condensé et de le diffuser à ses membres.

L'inscription du diagnostic lors de la facturation n’est pas obligatoire, sauf pour quelques exceptions. Et la RAMQ ne peut pas remettre en cause votre facturation en raison de l’absence de code de diagnostic. En outre, l’absence de code n’est pas un critère pour enquêter sur votre facturation. Il peut y avoir des raisons bien légitimes de ne pas inscrire de code ou qui justifient une faible variation dans la nature des codes employés. Lorsque c’est le cas, vous n’avez pas à fournir d'explication ni à modifier votre façon de faire. N’empêche, même si on sait que ce processus peut parfois être complexe ou lourd sur le plan administratif pour les médecins, notamment en établissement ou dans certains types de pratique spécifiques, la Fédération vous encourage à indiquer le code de diagnostic lors de votre facturation et à vous assurer que votre agence de facturation ne le supprime pas simplement lors de l’encodage de votre facturation.

Enfin, nous tenons à préciser que la Fédération trouve regrettable le ton employé par la RAMQ dans sa lettre ainsi que son choix d’écrire aux médecins à ce sujet à ce moment-ci, en pleine pandémie, après 14 mois intenses de dur labeur médical dans un contexte jamais vu.