Facturation d’activités de coordination à l’urgence en lien avec la Covid-19

Des médecins exerçant à l’urgence et ayant réclamé des forfaits de réunion pour des activités de coordination nous ont indiqué avoir fait l’objet de refus au-delà de 7 forfaits par jour. La RAMQ a apporté des modifications à ses systèmes de validation depuis le 22 juin pour éviter ce résultat.

Pour ne pas avoir ce problème, assurez-vous de respecter les règles suivantes :

  • utilisez toujours l’élément de contexte Covid (soit sur place, soit à distance) avec votre facturation. Autrement, la RAMQ appliquera le maximum de 7 forfaits par demi-journée ;
  • pour des activités en avant-midi, selon la nature de l’activité, utilisez le code de forfait 19883, 19885 ou 19887 ;
  • pour des activités en après-midi ou en soirée, selon la nature de l’activité, utilisez le code de forfait 19884, 19886 ou 19888.

Si vos activités chevauchent midi, effectuez deux facturations, en avant-midi et en après-midi, et utilisez les codes appropriés pour chaque partie de la journée. La RAMQ doit réviser la facturation qui aurait été refusée. Toutefois, si des activités de coordination chevauchent avant-midi et après-midi, vous pourriez devoir modifier votre facturation et utiliser les codes de forfait appropriés afin de bénéficier des validations corrigées. De plus, si la facturation ne comporte pas l’élément de contexte Covid, aucune révision ne sera faite.