29 juillet 2022
Certains médecins nous ont contactés récemment pour nous indiquer qu’ils ont fait l’objet d’une récupération des forfaits de chefferie qu’ils ont facturés pour la période du 1er janvier au 31 mai 2022. Ils peuvent se reprendre sur la période subséquente de l’année, mais les chefs régionaux (de CISSS) peuvent se soucier d’avoir surfacturé dans un milieu, tout en n’ayant pas facturé les forfaits pour d’autres milieux de leur établissement.
Rassurez-vous, ces forfaits de chef étant facturables selon une banque annuelle, si vous ne les avez pas facturés pour un milieu avant la fin mai, il suffit de le faire pour l’ensemble des forfaits restants en date du 30 ou 31 mai 2022. La date limite pour transmettre votre facturation sera alors la fin août, et vous respectez donc encore les délais.
La validation par portion d’année par la RAMQ découle du changement du nombre annuel de forfaits depuis le 1er juin 2022. La RAMQ a donc séparé l’année en deux, comme nous vous l’avons indiqué il y a deux semaines. Heureusement, elle a validé le nombre de forfaits pour la première période assez rapidement pour permettre aux médecins touchés d’ajuster leur facturation pendant qu’il est encore temps.
Les chefs qui sont rémunérés par une banque annuelle par année civile de forfaits pour leurs fonctions (chef de DCMG, chef d’urgence, chef de GMF-U) font normalement l’objet d’un contrôle annuel. De ce fait, la facturation plus importante en début d’année peut être compensée par une réduction de facturation durant la deuxième moitié de l’année. Durant l’année 2022, du fait qu’il y a un ajustement au nombre de forfaits à partir du 1er juin, la RAMQ ne contrôle pas la facturation sur l’année, mais bien de façon distincte sur deux portions d’années.
C’est donc dire que si vous réduisez votre facturation durant la deuxième portion de l’année du fait que vous avez facturé plus de forfaits que permis en début d’année, il en résultera un sous-paiement pour l’année dans son ensemble.
Pour éviter un tel résultat, vous devez vous assurer de respecter le nombre de forfaits permis entre le 1er janvier et le 31 mai 2022 et, de façon distincte, respecter le nombre de forfaits permis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
À titre d’exemple, si vous aviez normalement 213 forfaits par année, banque annuelle qui passe à 364 et que vous aviez l’habitude de réclamer 5 forfaits par semaine, en comptant sur le fait que vous ne réclamiez pas de forfaits durant vos vacances estivales en juillet et août, vous allez réclamer plus que le nombre permis entre le 1er janvier et le 31 mai (105 forfaits par rapport à 89 forfaits) et l’excédent sera coupé par la RAMQ lors du contrôle en mai ou juin 2023. Si vous avez réclamé 7 forfaits par semaine de juin à décembre, incluant durant vos vacances, il n’y aura pas de problème, mais si vous ne facturez pas de forfaits durant vos vacances, cette sous-facturation sera « perdue ». La coupure sur la période de janvier à mai ne pourra pas être « ajoutée » à votre facturation pour la période de juin à décembre 2022 car elle ne vise pas les services de cette deuxième période et que vous serez alors hors délai pour soumettre votre facturation pour la période se terminant en décembre. Bref, cette année vous devez faire vos calculs en fonction de deux périodes de facturation plutôt qu’une.
Les médecins responsables de GMF et de GMF-AR, qui étaient rémunérés selon une base hebdomadaire jusqu’au 1er juin 2022, n’ont pas d’ajustement de leur facturation antérieure au 1er juin 2022 à effectuer.