Rémunération mixte : rétroaction liée à l’adhésion au mode mixte en CLSC et en UMF
Évolution du dossier

Mise à jour du 12 juin

Vous êtes nombreux à nous contacter pour signaler votre inquiétude quant à la justesse des montants de rétroactivité à venir suite à votre adhésion au mode mixte en CLSC et en UMF.  La Régie travaille toujours à calculer le montant exact à verser aux médecins, et votre Fédération surveille ce calcul avec attention. 

Les erreurs les plus répandues sont en voie de correction finale. 

  • Le calcul des quatre (4) semaines d’activités au mode mixte, problème mentionné dans notre mise à jour du 4 mai, fait l’objet d’une évaluation de notre part pour valider la justesse de l’ajustement.
  • Le changement de secteur de pratique, que la Régie a confondu avec le changement de lieu de pratique, a aussi affecté les médecins dont le numéro de lieu de pratique a changé pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2015. Ce problème est aussi surveillé de près.

Malgré notre vigilance, il est possible que certaines erreurs persistent après le versement prévu le 30 juin prochain.  Nous ferons le point à ce moment et vous tiendrons informés de la suite des choses. 

Mise à jour du 4 mai

Paiement provisoire pouvant donner lieu à des rajustements

La RAMQ éprouve toujours des problèmes de calcul du montant à verser. Elle versera quand même les montants calculés le 5 mai. Toutefois, ces sommes pourront faire l’objet de rajustements (à la hausse ou à la baisse) dans les mois qui suivent. Si le montant vous semble plus important (en tenant compte du montant déjà versé figurant à l’état de compte du 16 décembre dernier) que ce à quoi vous vous attendez, mettez-de côté la portion du paiement qui vous semble excédentaire.

Portion des médecins visés qui ne recevront pas de paiement

Toutefois, près du tiers des médecins qui ont adhéré au mode mixte ne recevront pas de paiement. Du fait d’une mauvaise compréhension par la RAMQ des modalités de calcul, les médecins comptant moins de 20 jours de facturation au mode mixte entre leur adhésion et la fin février 2016 n’ont pas fait l’objet d’un calcul. Cette situation sera corrigée à court terme mais ne pouvait pas l’être pour le 5 mai.

Mise à jour du 23 mars 2017

Nouveau retard dans le versement de la compensation rétroactive liée à l'adhésion au mode mixte en CLSC et en UMF

Les calculs des montants que la RAMQ doit verser aux médecins comportent toujours des erreurs. Au lieu de verser des sommes rajustées erronées qui devront faire l’objet d’une nouvelle correction, le versement sera reporté. Le paiement ne se fera donc pas le 7 avril 2017 (date envisagée antérieurement), mais plutôt le 7 mai. Nous sommes aussi frustrés de cette situation que vous pouvez l’être et apprécions votre patience.

Message du 23 février 2017

Paiement rétroactif aux médecins ayant adhéré au mode mixte en CLSC et en UMF

Étant donné les nombreuses plaintes de la part de médecins qui, en décembre dernier, ont reçu des montants inférieurs à ce qui était prévu, la Fédération a fait valider les calculs initiaux de la RAMQ. La RAMQ nous confirme qu’il y a eu des erreurs de différentes natures lors du calcul initial. La RAMQ a discuté avec les parties négociantes des erreurs et des correctifs envisagés et doit refaire les calculs et les soumettre aux parties négociantes avant d’effectuer le paiement. Si tout va bien, les rajustements devraient se faire à la fin du mois de mars. 

Reste encore à régler le cas de quelques médecins rémunérés à honoraires fixes avec un volume important d’heures d’activités médicoadministratives qui devront peut-être faire l’objet de calculs individualisés, ce qui pourrait entraîner un léger retard au versement.

Message du 23 décembre 2016

Compensation rétroactive d'avril à octobre ou novembre 2015

Vous êtes nombreux à nous écrire depuis le versement récent par la RAMQ du montant compensatoire à ceux qui ont adhéré au mode mixte durant les trois mois de sa mise en vigueur. Plusieurs membres nous font part de versements qui seraient de la moitié ou du quart de la somme attendue. Nous avons demandé à la RAMQ de vérifier ses calculs. Nous devrions avoir plus d’informations au début de janvier 2017.

Notez que le calcul est fonction de l’ensemble des heures effectuées (cliniques et médico-administratives) entre le 1er avril et le 31 octobre 2015 (CLSC et UMF) dans le secteur d’adhésion. Toutefois, il ne comprend pas les heures de fonctionnement en GMF, de garde en disponibilité ou de formation continue, ces activités n’étant pas facturables dans le mode mixte. Pour les médecins donnant des soins psychiatriques en milieu psychiatrique, le calcul porte sur les heures effectuées du 1er avril au 30 novembre 2015. Lorsque, dans la même installation, toutes vos activités ne sont pas rémunérées selon le même mode, la RAMQ détermine la proportion que représentent vos heures dans le secteur d’adhésion selon vos activités entre le 1er novembre 2015 et le 29 février 2016. Elle établit ensuite une proportion entre les activités selon le mode mixte et l’ensemble de vos activités dans la même installation durant les mêmes périodes, qu’elle applique sur vos activités durant la période antérieure à l'adhésion.

À titre d’exemple, supposons que vous exerciez au CLSC de Québec centre et que vous étiez à tarif horaire avant novembre 2015 pour des activités de prise en charge et de maintien à domicile. Vous avez adhéré au mode mixte le 1er décembre 2015 pour les services courants et avez continué d’être rémunéré à tarif horaire pour le maintien à domicile. Entre le 1er décembre 2015 et le 29 février 2016, vous avez exercé en soins courants à raison de 230 heures (des forfaits horaires du mode mixte) et 455 heures au sein du CLSC (230 heures de forfaits du mode mixte, 225 heures à tarif horaire en maintien à domicile). La RAMQ devrait donc avoir retenu 50,5 % de vos heures de tarif horaire dans ce CLSC entre le 1er avril et le 31 octobre 2015 pour établir la compensation rétroactive et vous avoir versé 20 $ sur chaque heure ainsi retenue.

Nous allons nous assurer que c’est bien le calcul que la RAMQ a appliqué.