IVAC : indemnisation des victimes d'actes criminels
Nouveaux formulaires médicaux de l'IVAC

La Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) a désormais ses propres formulaires médicaux, à la suite d'une entente convenue avec les fédérations médicales et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il s'agit de l'attestation médicale IVAC-Civisme, du rapport médical IVAC-Civisme et du rapport final IVAC-Civisme.

Ces nouveaux formulaires ont été conçus pour répondre davantage aux besoins d'informations nécessaires au traitement des demandes de prestations présentées par les personnes victimes et des sauveteurs.

Veuillez noter qu'aux fins de l'admissibilité d'une demande de prestations, les formulaires d'attestation médicale de la CNESST continuent d'être acceptés comme preuves objectives des blessures. Pour tout suivi médical, les rapports médicaux de la CNESST sont également acceptés. Néanmoins, l'utilisation des trois formulaires médicaux spécifiques à la Direction générale de l'IVAC est fortement conseillée pour permettre un suivi plus adapté et plus rapide. 

Par ailleurs, l'entente convenue ne prévoit pas de nouveaux formulaires spécifiques à la Direction générale de l'IVAC  pour les rapports d'évaluation médicale ou pour les informations médicales complémentaires écrites. Le cas échéant, vous devez utiliser ceux de la CNESST.                                          ·

Pour vous aider à remplir les formulaires, un guide d'utilisation est disponible sur le site Web de l'IVAC, à la page « Formulaires et guides ». De plus, sur cette même page Web, vous pouvez télécharger les formulaires, les remplir à l'écran et les imprimer avant d'en remettre deux copies à la personne victime ou au sauveteur, ou de les transmettre directement à la Direction générale de l'IVAC par télécopie au 514 906-3029, ou par la poste à l'adresse suivante :

Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1199, rue De Bleury
Case postale 6056, succ. Centre-ville
Montréal (Québec)   H3C 4E1

Si vous souhaitez recevoir des exemplaires papier des formulaires, vous pouvez passer une commande en appelant nos renseignements généraux (1 800 561-4822, ou 514 906-3019 pour la région de Montréal), ou en remplissant le formulaire de demande de renseignements en ligne sur le site Web de l'IVAC en cliquant sur le bouton « Nous joindre ».

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec notre service de renseignements généraux.


Jean Rodrigue, m.d.
Directeur général de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC)
6 juillet 2020