Nouveau formulaire d'inscription et nouveaux formulaires de consentement

Information diffusée dans l'infolettre Zoom du 10 mai 2019

L’introduction forcée de ces nouveaux formulaires par le ministère de la Santé a suscité, partout au Québec, une quantité très importante de critiques depuis maintenant deux semaines.  La vaste majorité des médecins et des patients y voit un gaspillage de temps, d’argent, d’énergie, de papier, le tout dans un emballage incompréhensible pour nombre de personnes.

La FMOQ avait déjà mis en garde le ministère de la Santé dans le passé relativement à cette situation.  Elle avait aussi convenu avec lui que les patients déjà inscrits ne pourraient pas être touchés par d’éventuels changements administratifs à cet égard.

Afin de régler la situation, la Fédération discute actuellement avec la Ministère d’une voie de passage dans ce dossier.

D’ici à ce que ces discussions soient terminées, voici le message de la FMOQ à ses membres :

  • Le nouveau formulaire d’inscription et les nouveaux formulaires de consentement qui les accompagnent sont destinés aux nouveaux patients.
  • Les patients déjà inscrits n’ont pas à signer le nouveau formulaire d’inscription, ni les nouveaux consentements qui les accompagnent.
  • Le nouveau formulaire de consentement relatif au partage des renseignements personnels d’un patient ne devrait restreindre d’aucune manière l’accès aux renseignements dont un médecin peut avoir besoin pour son patient auprès d’un établissement du réseau.
  • Le formulaire de consentement lié au contrôle de la qualité qu’un établissement voudrait faire auprès du personnel prêté à un GMF (infirmière, nutritionniste, etc.) est, quant à lui, facultatif. Il ne vise d’aucune manière le travail du médecin qui collabore avec ce personnel ni l'accès aux notes du médecin.  Le cas échéant, il avait été clairement entendu que toute demande d’accès par un établissement au  dossier d’un patient pour un contrôle de la qualité du personnel qu’il prête au GMF, outre l’obtention du consentement du patient, devait obligatoirement être détaillée et devait transiter par le DSP de l’établissement et le médecin responsable du GMF.