18 novembre 2019
Sommaire
Dans un effort additionnel pour favoriser l’inscription et la prise en charge des patients orphelins en attente sur le Guichet d’Accès au Médecin de Famille (GAMF), la FMOQ et le MSSS ont convenu de la lettre d’entente 321. Grâce à cette lettre d’entente, un nouveau processus d’inscription de patients en lot a été mis en place (voir à ce sujet l'Infolettre 233 de la RAMQ). Les modalités pour bénéficier de cette lettre d’entente ont été récemment assouplies pour la rendre plus accessible et lui donner plein effet.
La lettre d’entente 321 est intéressante autant pour les patients que les médecins. Elle permet en effet d’inscrire un ensemble de nouveaux patients sans pour autant contraindre médecins et patients à réaliser des visites médicales pour les seules fins de l’inscription. Les patients peuvent donc être inscrits d’emblée sachant qu’ils pourront consulter leur nouveau médecin de famille quand ils en ressentiront le besoin. À noter que rien n’empêcherait toutefois les patients de consulter au sans rendez-vous de la clinique ou ailleurs dans l’intervalle.
Tous les médecins peuvent bénéficier de la lettre d’entente 321. Le médecin nouveau facturant peut le faire dans les douze mois suivants la délivrance de son permis de pratique s’il accepte de prendre en charge un ensemble de 100 patients et plus, jusqu’à un maximum de 1500 patients. Les autres médecins ne sont pas assujettis au seuil de 100 patients et il leur suffit de déterminer le nombre, pour autant qu’ils maintiennent minimalement 33 % de patients vulnérables dans leur clientèle.
Ils doivent contacter le coordonnateur du guichet d’accès de leur localité et lui faire part du nombre de patients qu’ils sont prêts à prendre en charge (minimum 100).
Le processus est le suivant :
Le processus entier, à partir de la demande de patients au coordonnateur du guichet jusqu’à l’inscription dans les services en ligne peut s’allonger sur 2 mois.
Le médecin qui a inscrit un ensemble de nouveaux patients via la lettre d’entente 321 n’a pas besoin de les voir pour les inscrire. Il doit cependant s’assurer de voir ses nouveaux patients vulnérables dans un délai maximum de 12 mois et ses nouveaux patients non vulnérables dans un délai de 36 mois pour que les inscriptions soient maintenues. En effet, à défaut d’une visite à l’intérieur de ces délais, on va assumer que le médecin n’a pas respecté son engagement de prise en charge et les patients seront automatiquement désinscrits et retournés sur la liste des patients orphelins du guichet d’accès.
Pour les détails concernant les modalités du nouveau processus d'inscription, veuillez consulter les documents suivants :
Pour toute information, communiquez avec Me Christiane Larouche ou avec Dre Anne-Louise Boucher.