Patients référés par le GAMF

31 octobre 2016

Note sur la facturation des suppléments pour les patients référés par le GAMF

Sur la base d’une année civile, les médecins peuvent facturer un maximum de 150 suppléments pour des patients référés selon les codes de patients non vulnérables, vulnérables et très vulnérables.  En cette année transitoire, les patients concernés sont ceux référés par les anciens GACO (avant le 11 avril 2016) et les patients du GAMF (depuis le 11 avril 2016). 

La RAMQ est à développer un outil informatique qui fera le suivi du nombre de patients référés par le GAMF et inscrits sur le profil de chaque médecin.  En attendant la mise en œuvre de l’outil, veillez à comptabiliser le nombre de suppléments référés facturés.  Pour 2016, vous devrez ajouter au compteur les patients référés entre le 1er janvier et le 11 avril et les attributions particulières reçues du coordonnateur du GAGO.  Ne vous fiez pas aveuglément au compteur.   Les suppléments facturés en trop seront ultérieurement récupérés par la RAMQ.  Au-delà du 150e patient, vous devrez facturer, pour un patient vulnérable, le code 19958.  Si vous facturez le code 19959, le supplément vous sera payé, mais récupéré ultérieurement et vous devrez refacturer le code 19958.  Pour les patients non vulnérables (19957) et très vulnérables (19960), le code de supplément est le même, qu’il soit référé ou non.

Rappelons qu’en tout temps, les médecins peuvent inscrire des patients et facturer le code de supplément non référé pour les nouveaux patients inscrits (voir tableau 1).

Cette limite ne s’applique pas à un médecin au cours de ses quatre premières années de pratique.

Tableau 1 - Codes des suppléments non référés et référés