PREM : Directive sur la levée des exemptions 

information diffusée dans Zoom, le 23 juillet 2020

La directive ci-dessous nous provient de la sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Dominique Savoie, et concerne la levée des exemptions pour l’ensemble des médecins, soit ceux qui ont un avis de conformité et ceux qui exercent sans avis de conformité avec exemption de pénalité.

À compter du 24 juillet :

Les médecins exerçant déjà sans avis de conformité peuvent le faire s’ils ont été exemptés par le comité paritaire jusqu’à la date mentionnée dans la communication reçue à cette fin.

Les médecins désirant commencer à pratiquer sans avis de conformité devront, sur recommandation du chef de DRMG, être désignés par le comité paritaire MSSS/FMOQ.

Les médecins désirant exercer en ne respectant pas la proportion de 55% / 45% de leur avis de conformité dans le but de prêter main-forte en situation de pandémie devront obtenir, sur recommandation du chef de DRMG, la désignation du comité paritaire MSSS/FMOQ à cette fin.

Cette recommandation vous permettra d’être exempté pour cette période si jamais vous receviez un avis de non-respect de la RAMQ à l’été 2021.