Processus d'inscription de patients - Lettre d'entente no 321
Prise en charge et suivi d'un ensemble de patients (Grande inscription)

18 novembre 2019

Sommaire

Dans un effort additionnel pour favoriser l’inscription et la prise en charge des patients orphelins en attente sur le Guichet d’Accès au Médecin de Famille (GAMF), la FMOQ et le MSSS ont convenu de la lettre d’entente 321. Grâce à cette lettre d’entente, un nouveau processus d’inscription de patients en lot a été mis en place (voir à ce sujet l'Infolettre 233 de la RAMQ). Les modalités pour bénéficier de cette lettre d’entente ont été récemment assouplies pour la rendre plus accessible et lui donner plein effet.

La lettre d’entente 321 est intéressante autant pour les patients que les médecins. Elle permet en effet d’inscrire un ensemble de nouveaux patients sans pour autant contraindre médecins et patients à réaliser des visites médicales pour les seules fins de l’inscription. Les patients peuvent donc être inscrits d’emblée sachant qu’ils pourront consulter leur nouveau médecin de famille quand ils en ressentiront le besoin. À noter que rien n’empêcherait toutefois les patients de consulter au sans rendez-vous de la clinique ou ailleurs dans l’intervalle.

Questions-Réponses

Quels sont les médecins admissibles?

Tous les médecins peuvent bénéficier de la lettre d’entente 321. Le médecin nouveau facturant peut le faire dans les douze mois suivants la délivrance de son permis de pratique s’il accepte de prendre en charge un ensemble de 100 patients et plus, jusqu’à un maximum de 1500 patients. Les autres médecins ne sont pas assujettis au seuil de 100 patients et il leur suffit de déterminer le nombre, pour autant qu’ils maintiennent minimalement 33 % de patients vulnérables dans leur clientèle.

Que doivent faire les médecins intéressés ?

Ils doivent contacter le coordonnateur du guichet d’accès de leur localité et lui faire part du nombre de patients qu’ils sont prêts à prendre en charge (minimum 100). 

Comment fonctionne l’attribution d’un ensemble de patients ?

 Le processus est le suivant :

•  Le coordonnateur établit une liste d’un ensemble de patients orphelins et la transmet au médecin.
•  Dans un délai de 72 heures, le médecin s’assurer qu’il peut prendre en charge tous les patients identifiés (ex. le médecin ne peut pas suivre un membre de sa famille) et il doit la retourner dûment approuvée au coordonnateur du guichet.
•  Le coordonnateur transmet alors la liste de l’ensemble des patients visés à la RAMQ. 
•  Dans un délai de 2-3 semaines, la RAMQ transmet une lettre à chaque patient concerné lui faisant part qu’un médecin de famille, dont le nom est donné, a accepté de le prendre en charge et de le suivre à un lieu dont les coordonnés sont précisées.
•  La lettre de la RAMQ indique de plus au patient qu’il dispose d’un délai de 30 jours pour remettre le formulaire de consentement à l’inscription dûment signé à son nouveau médecin.
•  Sur réception du formulaire de consentement signé, le médecin ou l’adjointe administrative a un délai maximum de 7 jours pour l’inscrire sur les services d’inscription en ligne de la RAMQ. 
•  Le patient est dès lors réputé inscrit même s’il n’a pas encore vu le médecin.

 
Quelle est la durée du processus?

Le processus entier, à partir de la demande de patients au coordonnateur du guichet jusqu’à l’inscription dans les services en ligne peut s’allonger sur 2 mois. 

 Quels sont les délais accordés pour voir les patients après leur inscription ?

Le médecin qui a inscrit un ensemble de nouveaux patients via la lettre d’entente 321 n’a pas besoin de les voir pour les inscrire. Il doit cependant s’assurer de voir ses nouveaux patients vulnérables dans un délai maximum de 12 mois et ses nouveaux patients non vulnérables dans un délai de 36 mois pour que les inscriptions soient maintenues. En effet, à défaut d’une visite à l’intérieur de ces délais, on va assumer que le médecin n’a pas respecté son engagement de prise en charge et les patients seront automatiquement désinscrits et retournés sur la liste des patients orphelins du guichet d’accès.

Pour les détails concernant les modalités du nouveau processus d'inscription, veuillez consulter les documents suivants :

• Guide de gestion du processus d'inscription (dernière mise à jour en date du 15 décembre 2017)

• Schéma du processus d'inscription (à jour)

Pour toute information, communiquez avec M^e Christiane Larouche ou avec Dre Anne-Louise Boucher.