Contrat d'emploi

Vous avez choisi d’engager une infirmière et vous voulez donc convenir d’un contrat de travail. Voici les éléments qui doivent normalement en faire partie :

Date d’entrée en vigueur et durée du contrat

Poste et responsabilités de l’employé

• Attributions et responsabilités ;
• Lien de subordination à l’autorité, la gestion, la direction et le conseil de l’employeur ;
• Droit de modification du poste ou des attributions ou des responsabilités par l’employeur ;
• Respect des règles, normes, politiques et pratiques de l’employeur, y compris modifications successives.

Rémunération de l’employé :

• Salaire annuel et/ou taux horaire ;
• Mode de versement de la rémunération (ex. intervalle hebdomadaire).

Lieu de travail :

• Adresse

Horaire de travail :

• Description de l’horaire de travail ou des modalités menant à sa détermination ;
• Nombre d’heures de travail par semaine (ex. semaine normale de travail de 40 heures) ;
• Modalités de rémunération des heures travaillées au-delà des heures normales de travail.

Avantages :

• Employé doit minimalement avoir droit aux mêmes avantages que ceux reconnus aux employés et issus du code du travail.

Congés payés :

• Nombre de congé par année auxquels aura droit l’employé.

Cessation d’emploi :

• Nécessité de donner un préavis par celui qui résilie le contrat d’emploi. Excluant la période d’essai (probation) et le licenciement pour faute grave par l’employeur ;
• Délai de préavis par l’employeur ;
• Délai de préavis par l’employé.

Avis :

•  Modalités de transmission des avis (nom et adresse et l’employeur et de l’employé).

Normes et lois applicables :

• Le contrat devrait être interprété selon les lois et les normes du Québec.

Modifications du contrat :

•  Exigence(s) applicable (s) afin de modifier le contrat d’emploi (un écrit est recommandé).