Avis légal

Généralités

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Ce site Internet, ainsi que  l’ensemble de son contenu, est protégé par la législation relative à la  propriété intellectuelle .  Aucun  utilisateur ne peut, à des fins commerciales, associatives, judiciaires ou de  formation professionnelle et scientifique, sans le consentement écrit de la  FMOQ, reproduire, copier, publier, diffuser, vendre, transmettre, communiquer  ou utiliser de quelque manière que ce soit les textes, renseignements, articles  ou marques de commerce qui s’y trouvent.

Le contenu de ce site Internet est mis à la disposition de  l’utilisateur à titre informatif seulement.   Il ne peut donc en aucun cas servir de base à toute décision ou toute  transaction particulière et personnelle de l’utilisateur. La FMOQ recommande en  tout temps à l’utilisateur de recourir directement aux services d’un  professionnel habilité à répondre à toute question individuelle portant  notamment sur sa santé et à ses finances, de même qu’à toute question d’ordre  juridique le concernant.  

L’utilisateur reconnaît et  convient que la FMOQ décline toute responsabilité relativement à tout dommage  qui pourrait survenir directement ou indirectement de l’utilisation du site, de  l’impossibilité d’y avoir accès ou de l’utilisation des textes, renseignements,  informations ou articles qui s’y trouvent. L’utilisateur reconnaît et convient  également que la FMOQ n’est, de la même manière, aucunement responsable du  contenu et de l’exploitation des sites Internet qu’elle propose à titre de  liens.

La FMOQ peut, à son gré, à tout  moment et sans préavis, modifier le contenu du site, voire même y mettre fin.

Inscriptions et paiements en ligne

L’utilisateur comprend que ce  site Internet lui permet de s’inscrire en ligne à certaines activités de  formation organisées par la FMOQ et de payer les sommes dues.

Dans de telles circonstances,  l’utilisateur convient, bien qu’il reconnaisse qu’aucun mécanisme de sécurité  en matière de traitement de l’information n’est infaillible, qu’il doit alors  transmettre, de façon complète et exacte, des renseignements personnels et un  numéro de carte de crédit (ci-après appelés « les renseignements »).

Exception faite d’un dommage  résultant d’une faute lourde de la FMOQ, l’utilisateur convient que cette  dernière n’est jamais responsable des dommages pouvant être occasionnés par une  transmission ou une utilisation frauduleuse ou erronée des renseignements.  L’utilisateur convient également de prendre fait et cause pour la FMOQ contre  toutes réclamations, poursuites, pertes et tous frais découlant de  l’utilisation et de la transmission des renseignements et d’en assumer  l’entière responsabilité.

Les prix des activités de  formation sont en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes de vente  provinciale et fédérale.

Confidentialité des renseignements 

Les renseignements recueillis  sont confidentiels et le resteront à moins que l’utilisateur ne donne son  consentement pour qu’ils soient utilisés à d’autres fins ou que la loi ne le  permette.

La FMOQ protège, par des mesures  de sécurité appropriées aux circonstances, les renseignements qui lui sont  confiés. Elle invite cependant tout utilisateur à lui communiquer promptement  tout changement ou toute erreur le concernant.

Litige 

L’utilisateur convient que le  site Internet de la FMOQ est régi par les lois du Québec. Tout litige est en  conséquence soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district  judiciaire de Montréal.