Les contrats en cabinet

Au Québec 85 % des patients sont suivis en cabinet.

Ce lieu de pratique suppose que le médecin est soit locataire ou propriétaire. La gestion de la clinique relève entièrement de l'entreprise privée.

Il offre notamment une grande autonomie professionnelle en permettant de définir le modèle organisationnel en termes de ressources humaines et matérielles, ainsi que l'étendue des services offerts.

Le médecin qui exerce en cabinet privé doit faire appel aux différents professionnels spécialisés dans plusieurs domaines, notamment juridique et fiscal. Ces spécialistes vous guideront pour toutes les questions relatives à la localisation, l'achat ou la construction d'une clinique, la gestion des ressources humaines, les ententes de partenariats et les assurances.

L'attention accordée à l'environnement contractuel est donc un des éléments importants du succès d'une clinique médicale. Nous ne saurions trop conseiller aux médecins de s'entourer de conseillers juridiques spécialisés qui sauront bâtir, ou revoir, le cadre conventionnel qui leur convient le mieux dans leur contexte de pratique. Par exemple :

• Les contrats régissant les relations entre les médecins exploitants ;
• Les contrats de location de services pour les médecins locataires ;
• Le bail commercial;
• Les contrats de travail ;
• Les contrats pouvant être convenus avec des gestionnaires ou d'autres tiers.

De multiples contrats peuvent cohabiter et être adaptés selon la forme juridique de l'entreprise.

Le Service des affaires juridiques de la FMOQ peut certainement vous donner des informations de base sur ces questions. N'hésitez pas à communiquer avec lui à info@fmoq.org