Fin de l'inscription et transfert de clientèle

Les situations suivantes peuvent justifier qu’un médecin mette un terme à l’inscription de ses patients :

• Retraite
• Déménagement
• Réorientation de pratique impliquant la cessation de la prise en charge en première ligne
• Cessation de pratique

Le médecin qui se trouve dans l'une de ces quatre situations doit toutefois organiser son départ en plus de déployer les efforts raisonnables pour aider ses patients à se trouver un nouveau médecin de famille