Négociation avec les fournisseurs de DME

Le contrat visant l’utilisation d’un DME n’est pas un contrat d’adhésion. En conséquence, vous ne devriez pas être contraints de signer un « modèle » ne laissant aucune place à la discussion et à la négociation.

Nous croyons que les données du DME ne devraient pas être consultées ni utilisées par les fournisseurs de DME autrement que pour en donner l’accès aux médecins. Que ces données soient anonymisées ou agrégées ne change rien à nos craintes quant à l’utilisation secondaire des données par les fournisseurs.

Les contrats de DME ne devraient donc pas permettre aux fournisseurs de se servir des données des DME à des fins commerciales.

Les contrats avec les fournisseurs de DME sont souvent complexes et difficiles à comprendre. Nous vous incitons donc fortement à consulter la DGTI du MSSS qui pourra vous prêter assistance dans l’analyse du contrat proposé.

Vous pourriez également retenir les services d’un avocat si vous éprouvez des difficultés lors de la négociation. Le coût de ces services pourrait être partagé par les médecins de votre groupe. Il s’agira d’un investissement modeste qui pourrait vous épargner bien des soucis.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des articles publiés à ce sujet dans Le Médecin du Québec sur le site de l’Association canadienne de protection médicale.