Programme d'allocation de congé de maternité ou d'adoption - FMOQ

Le Programme d’allocation de congé de maternité ou d’adoption permet aux médecins rémunérés à l’acte, à tarif horaire, à la vacation et au per diem dans le cadre de la RAMQ, de bénéficier de 12 semaines d‘allocations et d’un forfait pour frais de cabinet si applicable.

Les parents qui adoptent ont droit, pour leur part, à 6 semaines d’allocations et forfait de cabinet. Sont admissibles aussi les médecins qui accouchent après 20 semaines d’un enfant mort-né.

Afin d’en bénéficier, veuillez suivre la démarche suivante :

La demande doit être envoyée au comité paritaire. Cette demande doit inclure le certificat médical attestant la date prévue d’accouchement ou l’ordonnance de placement précisant, s’il y a lieu, la date de la prise en charge effective de l’enfant.
1. Remplir et signer le formulaire de demande d’adhésion de Congé de maternité ou de Congé d’adoption
2. Attacher le certificat médical qui atteste de la date prévue d’accouchement
3. Faire parvenir le formulaire accompagné du certificat à l’adresse suivante :
Comité paritaire sur l’Annexe XVI
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
2, Place Alexis Nihon, 3500, boul. de Maisonneuve O., Bureau 2000, Montréal (Québec) H3Z 3C1

4. Remplir et signer le formulaire d’autorisation de divulgation de renseignements et transmettez-le à la Régie par courriel à Registraire.docofficiels@ramq.gouv.qc.ca.

Dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, le comité doit statuer sur l’admissibilité, déterminer le montant de l’allocation de congé de maternité ou d’adoption et s’il y a lieu de la compensation pour les frais de bureau et aviser le médecin de l’acceptation de votre demande et des montants accordés.