Retour de région éloignée après 3 ans

Un avis de conformité au PREM ne peut être refusé au médecin qui a exercé de façon continue au moins trois ans dans un des territoires figurant à l'annexe XII, et ce, même si le PREM est complet.

• Le médecin doit prendre un engagement de pratique principale dans un sous-territoire
• La pratique faite dans le cadre du mécanisme de dépannage n'est pas considérée dans le calcul de la pratique principale en région éloignée.
• Une pratique principale est dite continue si elle est exercée sans interruption de plus de 24 mois dans une ou plusieurs régions visées à l'annexe XII de l'Entente.

L'octroi des avis de conformité aux médecins de retour de région évolue selon la période d'application et l'état de comblement du PREM :

1. Le médecin qui applique au cours de la période initiale de candidature sera priorisé par le DTMF pour l'obtention d'une place dans le sous-territoire de son choix, dans lesquels des places MIR sont affichées.
2. Si le nombre de médecins de retour de région dépasse le nombre de places disponibles dans un sous-territoire donné, le DTMF devra faire une sélection. Il proposera en priorité, aux candidats de retour de région non sélectionnés dans le territoire de leur demande initiale, les places en mobilité dans les autres sous-territoires ou des places sont disponibles.
3. Après la période initiale de candidature, le médecin de retour de région éloignée doit occuper une place au PREM dans un sous territoire non comblé en MIR.
4. Lorsque les lieux au PREM d'une région sont comblées, le DTMF soumet au médecin éligible à cette règle une liste toutes comprenant un minimum de trois sous-territoires parmi lesquels il pourra faire un choix pour obtenir un avis de conformité.

Tant que le PREM de la région n'est pas complet, le médecin de retour de région éloignée ne peut être enregistré en surplus du PREM.