Entente entre médecins : votre meilleure assurance pour l'avenir

Au-delà du mode d'occupation des locaux (location ou propriété) et de la forme juridique choisie, conclure d’une entente formelle pour encadrer le fonctionnement médico-administratif de la clinique est fortement recommandée.

Cette entente, qui a pour objectif de préciser les rôles, les responsabilités, les mécanismes décisionnels et les règles de gestion de la clinique, est distincte des questions immobilières. Bien qu'elle puisse exister indépendamment du bail et de la structure juridique retenue, elle devrait être élaborée de manière cohérente avec ceux-ci afin d'assurer un arrimage adéquat des droits, des obligations et des mécanismes de gouvernance de la clinique.

Les termes « convention d'exploitation », « entente de fonctionnement » ou « convention entre médecins » sont souvent utilisé pour désigner ces types d'ententes qui existent indépendamment du bail ou de la structure de propriété.

Une entente à prévoir dès le départ

Que les médecins exercent en CLSC ou en cabinet, et qu'ils adhèrent ou non au programme GMF, la pratique médicale se réalise rarement en solitaire. Les médecins sont appelés à collaborer, à se soutenir mutuellement et à partager certaines responsabilités cliniques et administratives.

Dans ce contexte, il est souhaitable de discuter dès le départ des règles de fonctionnement du groupe. Travailler ensemble permet de répartir les tâches et les responsabilités, mais suppose également une compréhension commune des rôles de chacun, des attentes mutuelles et des mécanismes de prise de décision. Une entente claire contribue ainsi à favoriser une collaboration harmonieuse et à soutenir le bon fonctionnement du milieu de pratique. Elle permet de clarifier les attentes de chacun, de répartir équitablement les responsabilités et de prévenir les conflits.

Thème	Questions à discuter	Exemples
Vision et valeurs communes	Accessibilité aux soins, continuité, standardisation des pratiques, travail interdisciplinaire, autonomie professionnelle.	Offrir un accès rapide à la clientèle vulnérable; adopter des protocoles communs; participer aux activités du GMF.
Organisation clinique des services	Horaires, jour, soir, fin de semaine, couverture des absences, gestion des urgences mineures, sans rendez-vous, patients orphelins, suivi des résultats.	Un médecin assure les urgences mineures chaque jour; les résultats critiques sont couverts pendant les vacances d’un collègue.
Participation aux responsabilités collectives	Réunions, comités, qualité des soins, liens avec le GMF ou l’établissement, représentation externe.	Participation minimale aux réunions; désignation d’un médecin responsable du GMF.
Répartition des tâches administratives	Attribution des responsabilités, temps consacré à la gestion.	Un médecin responsable des ressources humaines; un autre du DME ou des technologies.
Gouvernance et prise de décision	Droits de vote, quorum, majorités requises, comité de gestion, fréquence des réunions, consultation des membres.	Admission d’un nouveau médecin approuvée aux deux tiers; décision courante prise à la majorité simple.
Arrivée de nouveaux médecins	Recrutement, intégration, période d’essai, accès à la gouvernance.	Période d’intégration avant certains droits de vote.
Départ, retraite ou absence prolongée	Retraite, congé parental, invalidité, transfert de patientèle, relève.	Préavis de 12 mois avant la retraite; plan de transfert des patients vers la relève, couverture des résultats de laboratoire.
Résolution des différends	Discussion, médiation, recours à un tiers, mécanisme formel de règlement.	Rencontre entre les parties suivie, au besoin, d’une médiation externe.

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