Clauses à considérer lors de la signature d'un bail commercial

Durée du bail

Déterminer la période d’engagement et les conditions applicables à la fin du bail.

Renouvellement

Prévoir les délais, les modalités de reconduction et l’évolution possible du loyer.

Sous-location et cession

Vérifier s’il est possible de céder le bail facilement.

Résiliation anticipée

Existe-t-il un mécanisme de résiliation avant terme ?

Travaux locatifs

Clarifier qui assume les coûts, qui autorise les travaux et ce qui arrive aux améliorations à la fin du bail.

Frais additionnels

Vérifier s’il y a des frais qui s’ajoutent au loyer de base.

Assurances

Vérifier les couvertures exigées.

Partage des charges

Comprendre les frais additionnels au loyer et leur répartition entre les parties.

Clauses d’exclusivité

Vérifier si le bail limite ou protège certaines activités professionnelles dans l’immeuble.