Dans une société par actions, la société constitue une entité juridique distincte de ses actionnaires. C’est notamment ce qui la distingue de la société de personnes. Les médecins deviennent propriétaires de la société par l’entremise d’actions.
Une société par actions permet une gouvernance plus structurée, une détention centralisée des actifs et une séparation plus nette entre les activités du cabinet et les médecins qui en sont propriétaires.
Elle est particulièrement pertinente lorsque les médecins souhaitent mettre en commun des actifs importants. Dans plusieurs cabinets médicaux, elle prend la forme d’une société de gestion[1], dont le rôle consiste à administrer les ressources et les activités non cliniques, notamment les locaux, les équipements, le personnel administratif, les contrats de services et les autres fonctions de soutient nécessaires au fonctionnement du cabinet. Cette approche permet de centraliser la gestion des ressources et de clarifier leur propriété.
La société par action entraîne toutefois des formalités juridiques, comptables et fiscales supplémentaires, ainsi que des coûts récurrents liés à sa gestion. Elle doit tenir certains registres et respecter les obligations prévues par la loi.
Table des matières
- Choisir son milieu - Présentation du guide
- Où se situe le GMF
- Cabinet et CLSC
- Modèles de pratique
- Principaux véhicules juridiques
- Locataire ou propriétaire
- Entente entre médecins
- Choisir son milieu - Conclusion
Document intégral
[1] La société de gestion n’est pas une forme juridique distincte. C’est une société par action dont l’objet est de détenir ou de gérer certains actifs