Le véhicule juridique correspond à la forme légale choisie pour encadrer les relations entre les médecins et organiser la gestion des ressources du cabinet. Il constitue en quelque sorte le cadre juridique qui donne une existence formelle à l'entente ou à l'organisation mise en place entre les professionnels.
Différentes structures peuvent être utilisées à cette fin, notamment de simples contrats ou ententes de collaboration entre médecins, une société en nom collectif (SENC), une société par actions pour détenir les actifs ou employer le personnel, une coopérative, ou encore une combinaison de plusieurs structures, par exemple une société de gestion distincte du groupe de médecins.
Le choix du véhicule juridique a des répercussions importantes sur la gouvernance, les responsabilités des parties, le partage des revenus et des dépenses, la détention des actifs du cabinet ainsi que les obligations fiscales et administratives qui s'appliquent à l'organisation.
- Entente de collaboration entre médecins - partage de frais
- Société de personnes (S.E.N.C.)
- Société par actions (compagnie)
- Coopérative de santé : un modèle distinct
Forme
À retenir
Forces
Points de vigilance
Entente de partage de frais
Collaboration simple : les médecins demeurent indépendants et partagent certaines dépenses.
Simple, flexible, peu coûteuse et préserve l’autonomie.
Gouvernance limitée; prévoir clairement les départs, contributions et différends.
Société en nom collectif (SENC)
Société de personnes fondée sur une convention entre associés.
Cadre plus structuré, règles communes et partage organisé des responsabilités.
Convention détaillée requise; bien encadrer la responsabilité et les décisions.
Société par actions (SPA)
Personne morale distincte pouvant détenir des actifs, conclure des contrats et employer du personnel.
Comme société de gestion, elle peut être dédiée à l’administration des ressources communes du cabinet.
Gouvernance claire, stabilité, détention centralisée des actifs et relève facilitée.
Centralise les locaux, équipements, contrats, personnel et services administratifs.
Coûts et formalités accrus; convention entre actionnaires généralement nécessaire.
Nécessite une gouvernance précise et des règles financières bien définies.
Table des matières
- Choisir son milieu - Présentation du guide
- Où se situe le GMF
- Cabinet et CLSC
- Modèles de pratique
- Principaux véhicules juridiques
- Coopérative de santé
- Locataire ou propriétaire
- Entente entre médecins
- Choisir son milieu - Conclusion
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