La FMOQ constate que le règlement découlant du projet de loi 11, adopté par le gouvernement du Québec, empêche les médecins de famille d’exercer leur jugement clinique dans l’inscription de patients nécessitant un suivi particulier.
Par exemple, ils se retrouvent dans l’impossibilité d’inscrire des personnes atteintes de troubles neurocognitifs et des nouveau-nés. Ce règlement a même pour résultat d’interdire parfois l’inscription de patients pour lesquels le respect de la sécurisation culturelle des soins est essentiel et ce, alors même que l’Assemblée nationale a récemment adopté une loi consacrant cette approche au sein du réseau de la santé et des services sociaux.
Ces règles arbitraires, qui vous sont imposées, ignorent votre expertise clinique. Ces règles ne permettent pas de répondre adéquatement aux besoins de certaines communautés ou des populations les plus vulnérables.
Nous estimons que le gouvernement ne peut continuer à imposer de tels règlements sans consulter ni négocier avec les médecins de famille. Si un dialogue avait eu lieu dès le départ, nous aurions pu éviter des règles qui, en pratique, réduisent l’accès à un médecin de famille au lieu de l’améliorer.
Face à cette situation déplorable, la FMOQ conteste donc non seulement la validité du règlement issu du projet de loi 11, mais demande également à la Cour supérieure du Québec d’ordonner au gouvernement du Québec de mettre en place un véritable mécanisme de résolution des différends pour éviter de telles situations.