Modalités complémentaires à la Lettre d’entente 327 pour les centres de réadaptation et pour les lits d’UTRF, SPA et URFI en CHSLD 11 août 2023
Forfait alloué annuellement en fonction du nombre de patients inscrits et actifs Calcul des patients inscrits pour la mesure des 750 et 1000 patients 07 juin 2023
Lettre d’entente 327 et pondération des patients en CHSLD : reconduction des autorisations pour la tarification bonifiée 26 novembre 2020
Montant supplémentaire lié à l'inscription générale et patients inscrits en partenariat avec l'IPS-PL 17 janvier 2020
