Forfait alloué annuellement en fonction du nombre de patients inscrits et actifs Calcul des patients inscrits pour la mesure des 750 et 1000 patients Le 08 février 2021
Lettre d’entente 327 et pondération des patients en CHSLD : reconduction des autorisations pour la tarification bonifiée Le 26 novembre 2020
Montant supplémentaire lié à l'inscription générale et patients inscrits en partenariat avec l'IPS-PL Le 17 janvier 2020
Prestation continue de services médicaux dans un établissement ayant la mission d’un CHSLD Lettre d'entente no 327 : l'échéance des autorisations pour la tarification bonifiée est repoussée Le 05 décembre 2019
