Ces demandes doivent être transmises au comité paritaire FMOQ-MSSS par les médecins qui souhaitent réclamer des allocations du fonds de formation ou du ressourcement pour assister à des formations, congrès ou autres événements de formation médicale continue ayant lieu à l’extérieur Québec.
Les activités en webdiffusion en direct tenues à l’extérieur du Québec doivent également faire l’objet d’une demande hors Québec.
En remplissant le formulaire suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/demandeHQ
Pour que les délais soient optimaux, le médecin doit soumettre sa demande hors Québec à la FMOQ 60 jours avant l’activité. À titre informatif, les demandes soumises moins de 60 jours avant l’activité ne seront pas priorisées.
Un médecin peut facturer à la RAMQ deux demandes hors Québec par année civile.
Aucun accusé de réception n’est envoyé après avoir rempli le formulaire.
- Pour être approuvée par le comité paritaire, une activité de formation continue offerte à l'extérieur du Québec doit être organisée par un organisme reconnu et accrédité par les autorités compétentes dans la province ou le pays où a lieu la formation .
- À titre informatif, au Canada, l'événement doit être accrédité par le Collège des médecins de famille du Canada ou le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Aux États-Unis, par un organisme agréé par l'ACCME.
- Les activités doivent se tenir en présentiel ou en webdiffusion en direct. La RAMQ pourrait d’ailleurs demander une "attestation de présence en ligne" lors de cette webdiffusion.
- Un programme détaillé (heure par heure) doit être fourni.
- La participation à un pré ou post congrès doit être précisée.
- Le nombre de crédits alloués par l'organisme de formation doit être communiqué.
- La demande d’accréditation devra être confirmée, le statut « en cours d’accréditation » ou le nombre de crédits validés pour les années antérieures ne sont pas retenus pour l’analyse de votre demande.
- Si le nombre de crédits est connu uniquement lors de la remise de l’attestation de participation, nous poursuivrons l’analyse de votre demande au moment où vous nous transmettrez ces informations.
Ces informations devront être confirmées par l'organisateur responsable du congrès (ex : site Web, courriel, attestation) et non par le demandeur.
Exceptions :
Ne sont pas considérées comme dispensées à l'extérieur du Québec les sessions de formation qui se tiennent à Ottawa, Campbellton (Nouveau-Brunswick) et dans la province de Terre-Neuve. Les activités accréditées par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) se déroulant à Campbellton et à Ottawa sont considérées comme répondant aux critères d'admissibilité. Il en est de même des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa qui se déroulent à Ottawa et des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université Memorial qui se déroulent à Terre-Neuve.
- Le comité paritaire FMOQ-MSSS analyse la demande.
- Si elle est conforme, un courriel contenant un formulaire récapitulatif sur lequel est inscrit un numéro aux fins de la facturation (débutant par A___ pour les demandes d’allocations, par R____ pour les demandes de ressourcement) sera envoyé au médecin.
- Attention, le médecin doit faire parvenir sa demande de remboursement au plus tard 90 jours après la tenue de l’activité. La facturation sera refusée par la RAMQ après cette échéance.
Si ma demande de formation hors Québec est acceptée par le comité paritaire, est-elle nécessairement reconnue aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins du Collège des médecins du Québec?
Si le comité paritaire accepte votre demande, vous pouvez facturer les allocations du fonds de formation ou le ressourcement comme indiqué sur votre demande. L'octroi de crédits relève toutefois de l'organisation responsable de l'activité. Le CMQ reconnaît les activités accréditées par le CMFC, le CRMCC et l'ACCME. Les crédits octroyés par l’European Accreditation Council for Continuing Medical Education (EACCME) sont reconnus par le CRMCC. Vous pouvez donc saisir ces activités dans votre PADPC-FMOQ dans ces catégories.
Pour les autres, vous avez deux options :
- Faire une demande de reconnaissance directement au CMQ ou
- Inscrire ces activités dans la catégorie d'activités Autre activité admissible (catégorie C).
Si ma demande de formation hors Québec est acceptée par le comité paritaire, la facturation sera-t-elle automatiquement acceptée par la RAMQ ?
Le comité paritaire FMOQ-MSSS ne dispose pas des données précisant le nombre de jours disponibles pour chaque médecin. Nous vous suggérons de communiquer avec la RAMQ pour obtenir ces informations.
Le nombre(s) maximal de forfait(s) admissible(s) aux allocations ou le nombre(s) de jour(s) de ressourcement, indiqué(s) sur le formulaire-réponse, correspond à l’analyse des données sur l’activité effectuée, et n’est pas lié au nombre de journées disponibles pour chaque médecin.
Pour plus d’informations :
Allocations et ressourcement pour les programmes de formation continue