Lettre d’entente 389
Difficulté de facturation pour les forfaits de collaboration avec les IPS

Plusieurs médecins et leurs agences de facturation nous ont mentionné avoir de la difficulté à déterminer le nombre de forfaits à facturer par IPS dans le cadre de la lettre d’entente 389 (LE 389).

Maintenant que le nombre de forfaits est lié à un lieu de pratique, voici comment distribuer et facturer ces forfaits :

  1. Le médecin responsable distribue les forfaits disponibles par mois entre les médecins collaborateurs, en fonction de critères convenus entre eux.
  2. Pour la facturation, le médecin indique le nom de l’IPS avec laquelle il travaille le plus souvent, son numéro de pratique et le nombre de forfaits que le médecin responsable lui a attribués dans le mois.
  3. L’ensemble de la facturation mensuelle des médecins ne doit pas dépasser le nombre de forfaits attribués mensuellement à leur lieu de pratique.

Il n’est plus nécessaire de facturer des forfaits pour chacune des IPS avec lesquelles le médecin collabore.

Voir aussi :
Forfaits de collaboration avec les IPS - informations complémentaires

Directives de facturation des forfaits de collaboration IPS avec la nouvelle LE 389