En lien avec l’adoption, le 24 avril dernier, de la Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux, Santé Québec a transmis à la FMOQ la procédure suivante pour les médecins de famille qui souhaitent devenir non participant :
- Pour les avis de non-participation transmis à la Régie avant le 1er avril, le médecin doit envoyer un avis de réengagement à la RAMQ s’il veut redevenir participant, selon la méthode habituelle.
- Les avis de non-participation transmis après le 1er avril 2025 sont caducs. Les médecins concernés doivent désormais adresser leurs demandes de non-participation à Santé Québec à l’adresse suivante : sq_non-participation@sante.quebec
- Un formulaire sera bientôt disponible pour faciliter le traitement de ces demandes.
À la fin de l’autorisation accordée par Santé Québec, qui comprend une date de début et de fin, le médecin redevient automatiquement participant ou désengagé selon le statut qui prévalait au moment de sa demande.