19 octobre 2015
‣ Mémoire de la FMOQ sur le projet de loi 20
‣ PL 20 : texte du projet de loi
‣ PL 20: faits saillants
‣ Tableaux résumant les mesures du projet de loi 20
‣ Orientations réglementaires (pondération)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 20, loi édictant la loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses disposition législatives en matière de procréation assistée