Prises de position

Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (PL-106)

• 27 mai 2025

Politique nationale sur les soins et les services de soutien à domicile

• 2 avril 2025

Politique gouvernementale sur l’organisation de service de première ligne

• 5 mars 2025

Mémoire PL 83 Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux

• 6 février 2025

Projet de loi 67

• 27 septembre 2024

PL 68 charge administrative des médecins

• 11 septembre 2024

PL 11 et Projet de règlement découlant du PL 11

• 10 avril 2024

PL 15 Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

• 29 mars 2023

Mémoire PL 11 soins de fin de vie

• 28 mars 2023

Mémoire PL 3 Renseignements de santé et dispositions législatives

• 30 janvier 2023