Le 25 septembre 2026, l’ACPM a fait connaître sa position relativement à l’assistance offerte à ses membres en matière de protection des renseignements personnels et de cybersécurité. À la suite de la parution de cet avis, la FMOQ a communiqué avec l'ACPM afin d'obtenir certaines clarifications.
L’ACPM n’a jamais offert de protection pour les réclamations découlant d’un incident de cybersécurité n’ayant aucun lien avec la pratique de la médecine (par exemple, une demande de rançon, un vol de données par un pirate de l’extérieur, un vol de données par un employé de l’intérieur).
Cependant, l’ACPM pouvait apporter son assistance (accompagnement par un avocat) en cas de plainte au CMQ, de plainte à la Commission d’accès à l’information, ou encore de plainte en établissement, si une telle plainte découlait d’un incident de cybersécurité ayant un lien avec la pratique de la médecine. Par exemple, si un médecin divulgue des renseignements d’un conjoint à un ex-conjoint, dans le cadre d’un dossier de garde d’enfant.
L’ACPM pouvait aussi compenser financièrement les dommages et intérêts accordés par les tribunaux en lien avec la collecte, l’utilisation ou la divulgation inappropriées de renseignements personnels sur la santé (« fouinage » ou snooping en anglais). Par exemple, un médecin qui accède au DSQ d’un joueur de hockey du Canadiens de Montréal alors que ce dernier n’est pas son patient.
Depuis le 25 septembre, l ‘ACPM vous informe donc qu’elle n’indemnisera plus les dommages et intérêts en lien avec la collecte, l’utilisation ou la divulgation inappropriées de renseignements personnels sur la santé («fouinage»).
La FMOQ vous invite à consulter le site de l’ACPM pour plus d’informations sur la cybersécurité et la protection des renseignements personnels.
En résumé, avec le développement de l’IA et l’augmentation des risques de cybersécurité, l’avis de l’ACPM vise à vous rappeler que son assistance ne s’étend normalement pas aux risques de cybersécurité et qu’il serait sage d’obtenir une couverture spécifique pour ce type de risque.
Par ailleurs, Sogemec Assurances propose une protection cyberrisques adaptée à la réalité des médecins en cabinet et en clinique médicale, afin de les aider à faire face aux conséquences d’un incident de cybersécurité.
Les médecins sont invités à s’informer auprès de Sogemec ou, s’ils le souhaitent, à comparer les protections offertes par d’autres assureurs ou courtiers de leur choix.