Plusieurs d’entre vous ont noté qu’il est actuellement impossible de se faire rémunérer pour les codes 70017 à 70020 en mode mixte, la facturation étant refusée. Les parties négociantes n’ont pas précisé le traitement applicable à ces codes dans ce mode de rémunération. Nous sommes conscients du problème et il sera résolu prochainement.
En attendant, vous pouvez transmettre votre facturation ou la retenir jusqu’à l’annonce du correctif. Si vous choisissez de transmettre votre facturation, elle sera refusée, mais la RAMQ procédera à une révision une fois le correctif appliqué. Cela vous évitera d’avoir à refacturer. Si vous préférez retenir votre facturation, vous pourrez la soumettre lors de la correction. Dans ce cas, pour les services passés, le délai de facturation de 90 jours s’appliquera à compter de la date de l’annonce du correctif.
En ce qui concerne les médecins rémunérés à tarif horaire ou à honoraires fixes, les parties ont informé la RAMQ que ces médecins peuvent choisir de facturer ces services soit à l’acte, soit sur une base de temps. Lorsqu’ils optent pour la facturation à l’acte, le temps pour compléter les demandes ne doit pas être facturé en tarif horaire ni à honoraires fixes.