Ressourcement et allocations du fonds de formation hors Québec – Foire aux questions

Que sont les demandes d’allocations et de ressourcement hors Québec ?

Ces demandes doivent être transmises à la FMOQ par les médecins qui souhaitent réclamer des allocations ou du ressourcement pour assister à des formations, congrès ou autres événements de formation médicale continue ayant lieu à l’extérieur Québec.
Les activités en webdiffusion en direct tenues à l’extérieur du Québec doivent également faire l’objet d’une demande hors Québec.

Comment soumettre une demande ?

En remplissant le formulaire suivant : https://fr.surveymonkey.com/r/demandeHQ
Pour que les délais soient optimaux, le médecin doit soumettre sa demande hors Québec à la FMOQ 60 jours avant l’activité. À titre informatif, les demandes soumises moins de 60 jours avant l’activité ne seront pas priorisées.
Un médecin peut facturer à la RAMQ deux demandes hors Québec par année civile.
Aucun accusé de réception n’est envoyé après avoir rempli le formulaire.

Quels sont les critères d’éligibilité de l’événement ?

  • Au Canada, l’événement doit être accrédité par le Collège des médecins de famille du Canada ou le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Aux États-Unis, il doit être accrédité par un organisme agréé par l’ACCME.
  • Ailleurs dans le monde, l’activité doit être mise en place par un organisme reconnu et accrédité par les autorités compétentes du pays concerné.          
  • Les activités doivent se tenir en présentiel ou en webdiffusion en direct. La RAMQ pourrait d’ailleurs demander une "attestation de présence en ligne" lors de cette webdiffusion.
  • Un programme détaillé (heure par heure) doit être fourni
  • Le nombre de crédits alloués par l’organisme de formation doit être indiqué
  • La participation à un pré ou post congrès doit être précisée

Exceptions 
Ne sont pas considérées comme dispensées à l'extérieur du Québec les sessions de formation qui se tiennent à Ottawa, Campbellton (Nouveau-Brunswick) et dans la province de Terre-Neuve. Les activités accréditées par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) se déroulant à Campbellton et à Ottawa sont considérées comme répondant aux critères d'admissibilité. Il en est de même des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa qui se déroulent à Ottawa et des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université Memorial qui se déroulent à Terre-Neuve.

Quel est le cheminement de la demande ?

Le comité paritaire FMOQ/MSSS analyse la demande. Si elle est conforme, un courriel contenant un formulaire récapitulatif sur lequel est inscrit un numéro de facturation (débutant par A___ pour les demandes d’allocations, par R____ pour les demandes de ressourcement) sera envoyé au médecin.
Attention, le médecin doit faire parvenir sa demande de remboursement à la RAMQ au plus tard 90 jours après la tenue de l'activité.

Quelles sont les modalités de rémunération ?

Informations : Allocations et ressourcement : Programme de formation continue

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