Reconnaissance des activités éducatives

Reconnaissance des activités éducatives (PDF)

Policy on the Recognition of Educational Activities (PDF)

Historique

Cet agrément a été renouvelé successivement depuis. À partir de 2002, en plus des activités de formation médicale continue, les sujets de nature professionnelle touchant l’organisation et la dispensation des soins et services aux patients devinrent admissibles.

Maintenant, le vocable développement professionnel continu (DPC) englobe la formation médicale continue et la formation professionnelle du médecin, d’où l’admissibilité des sujets portant sur le cadre des compétences CanMeds.

Objectifs de la politique de reconnaissance des activités éducatives

• Établir les critères d’accréditation des activités éducatives en conformité avec l’approche méthodique et le code d’éthique du CQDPCM.
• Préciser les modalités d’application de l’approche méthodique.
• Déterminer les obligations de formation des responsables de notre réseau de formation.

Organismes agréés

Les organismes agréés par le CMQ sont les suivants :

• Le Collège québécois des médecins de famille (CQMF)
• Les facultés de médecine des universités québécoises (Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke)
• La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ)
• La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)
• Médecins francophones du Canada.

En raison de cet agrément du CMQ, ces organismes peuvent accréditer des activités de DPC. Les crédits de type 1 (catégorie 1, Mainpro-M1, section 1) octroyés par ces organismes sont, à cet égard, équivalents.

Approche méthodique

Toute intervention éducative doit respecter toutes les étapes de l’approche méthodique en DPC, à savoir :

1. Identification de la population cible
2. Détermination des besoins éducatifs
3. Formulation des objectifs d’apprentissage
4. Choix du type d’activité éducative
5. Identification et choix des ressources humaines et matérielles
6. Promotion de l’activité
7. Réalisation de l’activité
8. Évaluation de l’activité et de l’atteinte des objectifs.

De plus, cette activité devra se conformer au code d’éthique du CQDPCM.

Approche méthodique : modalités d’application

1. Identification de la population cible

La clientèle cible doit être clairement indiquée dans le programme et son mode de consultation doit être précisé ; un représentant de la clientèle cible doit participer à la conception et à l’élaboration du contenu, du format et de l’horaire de l’activité.

La formation professionnelle peut être uniprofessionnelle (médecins omnipraticiens), multiprofessionnelle (omnipraticiens/spécialistes, omnipraticiens/infirmières) ou interprofessionnelle (équipe de professionnels de la santé). Bien que la majeure partie des activités de DPC s’adresse à une clientèle de médecins omnipraticiens (activité uniprofessionnelle), les clientèles cibles sont de plus en plus variées comme lors des activités de formation interprofessionnelle. La FMOQ a conçu un guide pratique d’élaboration d’une activité de développement interprofessionnel continu publié en juin 2013.

2. Détermination des besoins éducatifs

Une analyse des besoins doit être effectuée afin de répondre à des besoins éducatifs de la clientèle cible préalablement documentée (besoins ressentis, démontrés, institutionnels et normatifs).
     

Voici quelques méthodes suggérées :

• Rencontre avec des collègues (le recours à cette méthode n’est valable que pour les clientèles cibles provenant d’une clinique, d’un établissement ou d’une localité) ;
• Questionnaire sur les besoins. Pour des activités d’envergure régionale ou provinciale, des critères d’échantillonnage doivent être respectés (voir point 2.1, page 7) ;
• Évaluation des dossiers ;
• Technique du groupe nominal ;
• Autre (ex. : nouvelles normes, guides de pratique, recommandations de sociétés savantes, etc.).

Formulation des objectifs d’apprentissage

Des objectifs d’apprentissage spécifiques doivent être définis en fonction des besoins préalablement établis. Les objectifs éducatifs à atteindre doivent être conformes aux normes andragogiques et être inscrits dans le programme de l’activité. L’utilisation de verbes d’action est préférée à l’utilisation de verbes passifs tels « connaître », « savoir » et « comprendre ».

Un objectif spécifique est un énoncé précis en termes de comportement observable de l’apprenant à la fin de la période de formation.

Critères d’un objectif spécifique :

• Exprimé en fonction de l’apprenant
• Utilise un verbe d’action
• Réfère à un comportement observable
• Précise les conditions de réalisation
• Définit un niveau de performance exigé.

Qualités d’un objectif spécifique :

• Pertinent
• Univoque
• Réaliste
• Reproductible
• Mesurable.

4. Choix du type d’activité éducative

      La méthode éducative doit être choisie en fonction du type d’activité susceptible de permettre l’atteinte des objectifs et de favoriser l’interaction.

• Conférence
• Atelier
• Table ronde
• Discussion de cas
• Formation en ligne individuelle ou de groupe
• Autre (ex. : activité en centre de simulation).

5. Identification et choix des ressources humaines et matérielles

La sélection des personnes-ressources doit toujours être faite par le comité scientifique désigné par l’organisateur de l’activité. Le choix des ressources matérielles peut être délégué à un tiers subventionnaire en conformité avec le code d’éthique du CQDPCM.

6. Promotion de l’activité

Les modalités de promotion de l’activité doivent être conformes aux éléments générés par la plateforme électronique de demandes de crédits. La promotion de l’activité doit être dirigée aux membres de la population cible identifiée et doit respecter le code d’éthique du CQDPCM. À cet effet, un formulaire d’invitation type peut être imprimé, une fois la demande de crédits remplie et approuvée.

Lorsque des programmes de formation continue sont destinés à des médecins omnipraticiens de plus d’une association affiliée ou lorsque des séances éducatives se tiendront à l’extérieur du Québec, les personnes ou organismes responsables, qui ont pris soin de s’associer à la FMOQ, peuvent désirer obtenir une reconnaissance préalable de la part de celle-ci, et ce, pour des fins de promotion de ces programmes. Cette reconnaissance a trait au respect de l’actuelle politique et au mérite scientifique du programme proposé, lequel mérite sous-entend notamment la crédibilité des personnes ou des organismes ou les deux, et la pertinence d’un programme particulier pour des médecins omnipraticiens. Le directeur de la Formation professionnelle est chargé de cette évaluation ; au besoin, il consultera les membres du Comité de formation ou les responsables de la formation continue dans les associations affiliées ou les deux.

Une activité dont la clientèle cible provient de deux associations ou plus est considérée comme multirégionale et la demande de crédits doit être acheminée à la direction de la Formation professionnelle par un responsable régional de formation du réseau pour analyse. Un pourcentage de 10 % de participants en provenance d’une autre association est toléré avant qu’une activité ne soit considérée comme multirégionale.

Les programmes que la FMOQ aura ainsi sanctionnés pourront porter sur le dépliant publicitaire la mention suivante : « La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, organisme pleinement agréé en formation continue par le Collège des médecins du Québec, reconnaît ___ heure(s) de crédits de catégorie 1 aux participants à cette activité. Le code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) doit être respecté (www.cqdpcm.ca). »

De la même façon, un programme de formation continue destiné aux membres d’une association et sanctionné par un responsable régional pourra porter sur le dépliant publicitaire la mention suivante : « L’Association des médecins omnipraticiens de ________________ (association), sous l’agrément parapluie de la FMOQ, reconnaît ___ heure(s) de crédits de catégorie 1 aux participants à cette activité. Le code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) doit être respecté (www.cqdpcm.ca). »

En contrepartie, une mention du type « Une demande de ___ crédits de catégorie 1 a été effectuée auprès de la FMOQ » ou l’équivalent ne présume en rien d’une quelconque accréditation et ne doit pas être utilisée, car elle peut induire en erreur les éventuels participants advenant un refus de cette demande d’accréditation.

7. Réalisation de l’activité

La durée minimale d’une activité en présentiel doit être d’une heure. Une durée minimale de 30 minutes est acceptée pour des formations en ligne ou des webinaires hébergés sur des plateformes qui contrôlent la présence des participants. Le temps prévu à l’horaire pour les pauses et les repas n’est pas accréditable.

8. Évaluation de l’activité et de l’atteinte des objectifs

      Une évaluation de l’activité ou du programme de DPC doit être faite par les organisateurs et les participants.

L’évaluation de l’activité par les participants est obligatoire. Toutes les activités en présentiel ou synchrones doivent faire l’objet d’une évaluation à l’aide du formulaire d’évaluation adopté par le Comité de formation de la FMOQ. Cependant, après analyse et décision de la DFP, le recours à un post-test peut remplacer l’usage du formulaire (ex. : revue Le Médecin du Québec, formation en ligne).

Pour qu’un médecin qui a participé à une activité éducative obtienne des crédits de catégorie 1, différentes étapes essentielles doivent avoir été franchies. Les crédits de catégorie 1 seront attribués après la tenue de l’activité et lorsque la synthèse des évaluations aura été acheminée à la FMOQ. En conséquence, l’attribution des crédits de catégorie 1 ne peut avoir lieu qu’après la tenue d’une activité.

Critères d’attribution de crédits de catégorie 1

1. Procédure générale

Une demande de crédits de catégorie 1 doit être rédigée sur le site extranet dédié aux demandes de crédits par un médecin omnipraticien responsable local ou régional de formation continue. Une fois soumise, cette demande sera étudiée par le responsable régional de l’association concernée qui fera, le cas échéant, une recommandation d’accréditation au directeur de la Formation professionnelle de la FMOQ. Toutes les étapes de l’approche méthodique doivent être respectées pour donner droit à des crédits de catégorie 1.

Un responsable local de formation doit faire ses demandes de crédits en respectant le cadre territorial qui lui est dévolu par son association, ou, à défaut, avec l’accord de son responsable régional si l’activité cible tous les médecins omnipraticiens de la région ou de l’association.

Conséquemment, toute demande de crédits pour une activité ciblant une clientèle multirégionale (deux associations ou plus) doit provenir minimalement d’un responsable régional de formation et, idéalement, de tous les responsables régionaux concernés. Lorsqu’un responsable régional agit seul comme demandeur, il doit aviser tous les responsables régionaux concernés à défaut de les inclure comme demandeurs.

Par ailleurs, toute demande de crédits pour une activité ciblant une clientèle provinciale doit être acheminée à la direction de la Formation professionnelle par un responsable régional ou un responsable d’un groupe d’intérêt. Un groupe d’intérêt se définit comme un groupe restreint, dont les médecins ont une spécificité ou exercent dans un champ d’expertise particulier, non partagé par la majorité des omnipraticiens d’une association (ex. : médecins coroners, médecins travaillant en centre jeunesse, médecins pratiquant des avortements, etc.)

Les demandes d’accréditation d’activités de formation continue soumises après la tenue de l’activité ne peuvent être acceptées.

Une fois l’activité acceptée, tous les formulaires relatifs à celle-ci (liste de présences, évaluation, attestation de participation, invitation, etc.) sont disponibles sur le site Web de demandes de crédits, sous l’onglet « Imprimer » de l’activité.

2. Situations particulières d’attribution de crédits de catégorie 1

2.1 Programmes « Clés en main »

Un programme « Clés en main » se définit comme suit : « Tout programme conçu par un organisme non agréé en formation continue par le Collège des médecins du Québec visant à être disséminé, en présentiel ou en ligne, dans le réseau de la FMOQ ».

Selon la politique adoptée par le Bureau de la FMOQ, tout programme de formation « Clés en main » ne pourra être utilisé dans le cadre des activités de DPC tenues sous l’égide de la FMOQ qu’à la condition d’avoir été préalablement analysé et déclaré valide en regard du respect de l’approche méthodique. Cette analyse sera faite par un membre de la DFP ou par un mandataire nommé par la DFP, le tout à la charge de l’organisme désireux de promouvoir ce programme. Une fois le programme validé, il sera affiché sur la liste des programmes reconnus par la FMOQ, liste présente sur son site Web.

• Si le programme est conçu par un organisme agréé en formation au Québec, il est d’emblée reconnu par notre organisation.
• Les organismes agréés au Québec sont les suivants : le Collège québécois des médecins de famille (CQMF), les facultés de médecine des universités québécoises (Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke), la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Médecins francophones du Canada. À noter que le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ne sont pas des organismes agréés au Québec.      

  Si le programme n’est pas conçu par un organisme agréé en formation au Québec, il doit être évalué par la direction de la Formation professionnelle.

     
• L’élaboration du programme doit respecter l’approche méthodique. Précisons que les critères pour accepter une étude de besoins ressentis sont les suivants :    
  • Pour un sondage effectué au Québec seulement, le nombre minimal de répondants devra être de 75 omnipraticiens.
  • Pour un sondage effectué au Canada, le nombre minimal de répondants devra être de 150 omnipraticiens, dont au moins 30 % du Québec.
     
• Pour répondre à l’exigence de l’approche méthodique, un représentant de la population cible (médecin de famille) doit faire partie du comité scientifique. Ce comité devrait comprendre un omnipraticien. Idéalement il comprendra un médecin expert en contenu du Québec et minimalement un médecin du Québec.
• La notion de comité scientifique et comité organisateur est définie dans le code d’éthique du CQDPCM.
• Toute utilisation en ligne d’un programme « Clés en main » devra respecter les critères des situations particulières décrites pour les conférences Web, la webdiffusion et les formations en ligne sur des plateformes d’apprentissage reconnues par un organisme agréé par le CMQ.

2.1.1. Activité de DPC développée par un professionnel de la santé pour les professionnels de la santé de sa communauté à l’extérieur du cadre d’un organisme agréé en DPC

L’élaboration du programme doit respecter l’approche méthodique ainsi que le code d’éthique du CQDCM.

• La demande d’accréditation doit être effectuée auprès du responsable local ou régional de formation continue.
• Un maximum de cinq activités en présentiel du même programme à l’intérieur de la région ou dans plusieurs régions peut être effectué. Au-delà de ces cinq activités, le programme sera considéré comme un programme « Clés en main » et les modalités relatives aux programmes « Clés en main » s’appliqueront.
• Dans ce contexte, les frais du processus de validation de ce programme « Clés en main » seront établis par la DFP en considérant les éléments suivants :    
  •     Présence de subvention à visée éducative provenant d’une ou de plusieurs sources ;
  • Type de professionnel de la santé ;
  • Nombre d’activités prévues.
     

2.2 Web séminaire – Webinaire

Un Web séminaire se définit comme suit : « Toute activité de DPC développée pour les membres de la FMOQ d’une région ou de la province qui est diffusée de façon synchrone via une plateforme de webinaire auprès des participants. » Conformément à la politique du placement publicitaire du Code d’éthique du CQDPCM, la plateforme utilisée ne devra pas être identifiée à un organisme subventionnaire.

• La demande d’accréditation doit être effectuée :
• • par le responsable régional si l’activité est tenue uniquement dans un ou plusieurs sites de sa région ;
  • à la DFP de la FMOQ pour toute activité multirégionale ou provinciale.
         
• Une formation diffusée par Web séminaire dans plusieurs régions ou au niveau provincial à plus de deux occasions sera considérée comme un programme « Clés en main » et devra être soumise au processus de validation.
• Modalités d’accès à l’activité
• Accès individuel        
  • La plateforme utilisée doit permettre :
  • d’identifier les participants (noms et numéros de pratique) et transmettre cette liste à la FMOQ pour la compilation des crédits ;
  • d’utiliser un moyen électronique pour confirmer la présence de chaque participant au Web séminaire ;
  • d’offrir la possibilité à chaque participant de poser des questions au conférencier (écrites ou verbales) ;
  • aux participants d’évaluer l’activité à l’aide du formulaire de la FMOQ.
         
• Accès collectif :        
  • Le responsable de l’activité doit désigner un omnipraticien, idéalement un responsable local ou régional, par site pour :
  • jouer le rôle de président de séance ;
  • transmettre la liste de présences signée à la FMOQ ;
  • distribuer le formulaire d’évaluation de la FMOQ et transmettre la synthèse des évaluations recueillies à la FMOQ.
         
• Modalités d’attribution de crédits
  À la réception de la liste de présences et de la synthèse des évaluations, les crédits de catégorie 1 seront octroyés aux médecins participants. Sur demande et moyennant des frais administratifs, une attestation de participation pourra être transmise aux autres professionnels de la santé.

2.3 Webdiffusion

La webdiffusion se définit comme suit : « La diffusion de contenu audio ou vidéo sur Internet. Elle peut s’effectuer en flux continu ou en téléchargement. »

Les modalités d’accès et d’attribution de crédits pour les activités de webdiffusion en flux continu et en téléchargement sont les mêmes que celles du Web séminaire (point 2.2).

2.4 Formation en ligne sur le portail Caducée

La formation en ligne sur le portail Caducée se définit comme suit : « Toute activité de DPC développée pour les membres de la FMOQ selon un parcours pédagogique spécifique et diffusée de façon asynchrone sur le portail Caducée. »

2.5 Autres types d’activités d’apprentissage

2.5.1 Présentation et communication

Un médecin peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour le temps consacré à la préparation et à la présentation d'une communication dans le cadre d'une activité de DPC, qui elle‐même donne droit à des crédits de catégorie 1 d’un organisme agréé en formation continue par le CMQ (entre 1 à 15 heures par communication).

La demande de crédits doit être effectuée au moyen du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la FMOQ. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

2.5.2 Élaboration d’activité de DPC

Un médecin omnipraticien peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour le temps consacré à l’élaboration d’une activité de DPC accréditée par un organisme agréé en formation continue par le CMQ (entre 1 à 15 heures par activité).

La demande de crédits doit être effectuée au moyen des formulaires appropriés disponibles sur le site Internet de la FMOQ. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

2.5.3 Conception d’un programme / Mandataire

Des crédits peuvent également être octroyés à un médecin qui participe au développement par la FMOQ d’un programme de formation menant à des crédits de catégorie 1 de la FMOQ (entre 1 à 15 heures par programme).

Un médecin omnipraticien qui agit à titre de mandataire de la FMOQ, entre autres au niveau des conférences en ligne ou du processus de la validation de programmes de formation, peut aussi obtenir des crédits de catégorie 1.

La demande de crédits doit être effectuée au moyen du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la FMOQ au www.fmoq.org. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

2.6 Activité de pratique réflexive

Dans le cadre de l’approche réflexive promue par la FMOQ, un médecin omnipraticien peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour une activité de réflexion sur sa pratique.

Il peut s’agir d’un processus individuel ou collectif de réflexion. Cette activité de réflexion sur l’application des apprentissages dans sa pratique devra cibler des aspects individuels, collectifs ou organisationnels liés à sa pratique clinique.

L’approche utilisée devra être structurée et porter sur des questions engendrant une réflexion. À titre d’exemple, cela peut se traduire par une réflexion sur des constats précis en regard de l’évaluation de sa pratique, l’application de traitement, des ajustements futurs ou les modalités de fonctionnement de l’équipe de soins.

2.6.1 Activité de pratique réflexive individuelle

Annexe 13 du PADPC-FMOQ

Un médecin omnipraticien ayant participé à une activité accréditée et qui a rempli l’annexe 13 du PADPC-FMOQ (approche réflexive) en notant un changement à apporter à sa pratique, pourra obtenir, lors du suivi après trois ou six mois, trente minutes de crédits de catégorie 1. Les modalités d’attribution de ces crédits, une fois le parcours réflexif complété, sont en développement. Pour l’instant, nous encourageons nos membres à l’inscrire dans leur PADPC-FMOQ.

Annexe 16 du PADPC-FMOQ (disponible en 2016)

Un médecin omnipraticien ayant rempli l’annexe 16 du PADPC-FMOQ (approche réflexive) en identifiant un changement à apporter à sa pratique, pourra obtenir, lors du suivi après trois ou six mois, une heure de crédit de catégorie 1. Les modalités d’attribution de ces crédits, une fois le parcours réflexif complété, sont en développement. Pour l’instant, nous encourageons nos membres à l’inscrire dans leur PADPC-FMOQ.

2.6.2 Activité de pratique réflexive collective

Annexe 16 du PADPC-FMOQ (disponible en 2016)

Un médecin omnipraticien peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour une activité de pratique réflexive de groupe. Pour ce faire, le médecin répondant du groupe doit remplir l’annexe 16 du PADPC-FMOQ (approche réflexive) en notant un changement à apporter à sa pratique collective.

2.7 Publication

Un médecin omnipraticien peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour le travail préparatoire et la rédaction proprement dite d’un manuscrit de formation sur un thème pertinent à la médecine familiale, lorsque celui-ci est accepté pour publication dans un volume ou dans une revue révisés par les pairs (1 à 15 heures par manuscrit). Pour ce qui concerne les auteurs de la section de formation continue du Médecin du Québec, les demandes des médecins spécialistes seront également considérées.

La demande de crédits doit être effectuée au moyen du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la FMOQ au www.fmoq.org. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

Critères d’attribution de crédits de catégorie 2

Des crédits de catégorie 2 sont attribués lorsqu’une activité éducative donnée, habituellement réalisée en groupe, répond aux critères d’attribution de crédits de catégorie 1, à l’exception d’une évaluation par les participants.

Relevé des activités éducatives

Depuis août 2014, les médecins omnipraticiens peuvent accéder à leur relevé de crédits de formation de la FMOQ via l’ap­plication Web mon.fmoq.org.

Les membres peuvent consulter et imprimer leur relevé personnel d’activités de formation continue en déterminant la date de début et de fin dudit relevé.

Formation du réseau de DPC de la FMOQ

Sur recommandation du Comité de formation de la FMOQ, le Bureau de la FMOQ a adopté, en mars 2012, la résolution suivante :

D’ici un maximum de deux ans, tout responsable de formation du réseau de la FMOQ, autant au niveau régional que local, devra être certifié en la matière. Pour ce faire, il devra avoir suivi avec succès l’atelier de formation sur l’approche méthodique et l’éthique en DPC, atelier de 6 heures actuellement en développement au sein de la DFP, ou son équivalent reconnu par la DFP. Cet atelier obligatoire, qui sera disponible au printemps 2012, sera donné aux responsables régionaux en un premier temps. Subséquemment, les responsables locaux suivront le même atelier donné par un membre de la DFP, accompagné par le responsable régional de DPC. Un responsable régional aguerri pourrait également être mandaté par la DFP pour ce faire.

Depuis, la formation du réseau effectuée en 2012-2013, cette formation est disponible périodiquement. Toutefois, un nouveau responsable local de formation, sur recommandation d’un responsable régional, pourra effectuer la formation en ligne disponible et transmettre par la suite des demandes de crédits. Il devra tout de même s’engager à participer à la formation périodique en présentiel.

Agrément parapluie des associations

La FMOQ étant l’organisme agréé par le Collège des médecins du Québec, les associations bénéficient d’un agrément parapluie dans l’accréditation de leurs activités de formation. En conséquence, la politique de reconnaissance des activités éducatives de la FMOQ a préséance sur toute politique interne d’une association de la FMOQ en matière de formation continue.