Reconnaissance des activités éducatives

Reconnaissance des activités éducatives (PDF)

Policy on the Recognition of Educational Activities (PDF)

Objectifs de la politique de reconnaissance des activités éducatives

• Établir les critères d’accréditation des activités éducatives en conformité avec l’approche méthodique et le code d’éthique du CQDPCM.
• Préciser les modalités d’application de l’approche méthodique.
• Déterminer les obligations de formation des responsables de notre réseau de formation.

Organismes agréés

Les organismes agréés par le CMQ sont les suivants :

• Le Collège québécois des médecins de famille (CQMF) ;
• Les facultés de médecine des universités québécoises (Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke) ;
• La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ;
• La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ;
• Médecins francophones du Canada (MFC).

En raison de cet agrément du CMQ, ces organismes peuvent accréditer des activités de DPC. Les crédits de type 1 (catégorie 1, Mainpro+, section 1) octroyés par ces organismes sont, à cet égard, équivalents.                                                

Approche méthodique

Toute intervention éducative doit respecter toutes les étapes de l’approche méthodique en DPC, à savoir :

• Identification de la population cible ;
• Détermination des besoins éducatifs ;
• Formulation des objectifs d’apprentissage ;
• Choix du type d’activité éducative ;
• Identification et choix des ressources humaines et matérielles ;
• Promotion de l’activité ;
• Réalisation de l’activité ;
• Évaluation de l’activité et de l’atteinte des objectifs.

De plus, cette activité devra se conformer au code d’éthique du CQDPCM (www.cqdpcm.ca).

Approche méthodique : modalités d’application

1. Identification de la population cible

La clientèle cible doit être clairement indiquée dans le programme et son mode de consultation doit être précisé ; un représentant de la clientèle cible doit participer à la conception et à l’élaboration du contenu, du format et de l’horaire de l’activité.

Le clientèle cible peut être locale, régionale ou multirégionale (deux associations ou plus). Un pourcentage de 10 % de participants en provenance d’une autre association est toléré avant qu’une activité ne soit considérée comme multirégionale.

La formation professionnelle peut être uniprofessionnelle (médecins omnipraticiens), multiprofessionnelle (omnipraticiens/spécialistes, omnipraticiens/infirmières) ou interprofession-nelle (équipe de professionnels de la santé). Bien que la majeure partie des activités de DPC s’adresse à une clientèle de médecins omnipraticiens (activité uniprofessionnelle), les clientèles cibles sont de plus en plus variées comme lors des activités de formation interprofessionnelle. La FMOQ a conçu un guide pratique d’élaboration d’une activité de développement interprofessionnel continu publié en juin 2013. Dans le cadre d’une demande d’accréditation par la FMOQ, la population cible d’une activité de formation doit être composée majoritairement d’omnipraticiens (> 50 %), sauf exception, avec entente préalable avec la DFP.

2. Détermination des besoins éducatifs

Une analyse des besoins doit être effectuée afin de répondre à des besoins éducatifs de la clientèle cible préalablement documentée (besoins ressentis, démontrés, institutionnels et normatifs).

Voici quelques méthodes suggérées :

• Rencontre avec des collègues (le recours à cette méthode n’est valable que pour les clientèles cibles provenant d’une clinique, d’un établissement ou d’une localité) ;
• Questionnaire sur les besoins. Pour des activités d’envergure régionale ou provinciale, des critères d’échantillonnage doivent être respectés (voir point 2.1) ;
• Évaluation des dossiers ;
• Technique du groupe nominal ;
• Autre (ex. : nouvelles normes, guides de pratique, recommandations de sociétés savantes, etc.).

3. Formulation des objectifs d’apprentissage

Des objectifs d’apprentissage spécifiques doivent être définis en fonction des besoins préalablement établis. Les objectifs éducatifs à atteindre doivent être conformes aux normes andragogiques et être inscrits dans le programme de l’activité. L’utilisation de verbes d’action est préférée à l’utilisation de verbes passifs tels « connaître », « savoir » et « comprendre ».

Un objectif spécifique est un énoncé précis en termes de comportement observable de l’apprenant à la fin de la période de formation.

Critères d’un objectif spécifique :

• Exprimé en fonction de l’apprenant ;
• Utilise un verbe d’action ;
• Réfère à un comportement observable ;
• Précise les conditions de réalisation ;
• Définit un niveau de performance exigé.

Qualités d’un objectif spécifique :

• Pertinent ;
• Univoque ;
• Réaliste ;
• Reproductible ;
• Mesurable.

4. Choix du type d’activité éducative

La méthode éducative doit être choisie en fonction du type d’activité susceptible de permettre l’atteinte des objectifs et de favoriser l’interaction.

• Conférence ;
• Atelier ;
• Table ronde ;
• Discussion de cas ;
• Formation en ligne individuelle ou de groupe ;
• Autre (ex. : activité en centre de simulation).

5. Identification et choix des ressources humaines et matérielles

La sélection des personnes-ressources doit toujours être faite par le comité scientifique désigné par l’organisateur de l’activité. Le choix des ressources matérielles peut être délégué à un tiers subventionnaire en conformité avec le code d’éthique du CQDPCM.

6. Promotion de l’activité

Les modalités de promotion de l’activité doivent être conformes aux éléments générés par la plateforme électronique de demandes de crédits. La promotion de l’activité doit être dirigée aux membres de la population cible identifiée et doit respecter le code d’éthique du CQDPCM. À cet effet, un formulaire d’invitation type peut être imprimé directement de l’application de demandes de crédits, une fois la demande de crédits remplie et approuvée. Seul ce type d’invitation peut être utilisé dans le réseau, à l’exception des invitations à des événements régionaux ou multirégionaux d’une durée de plus de trois heures approuvées au préalable par la direction de la Formation professionnelle de la FMOQ (DFP).

Les programmes que la FMOQ aura ainsi sanctionnés pourront porter sur l’invitation la mention suivante : « La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, organisme pleinement agréé en formation continue par le Collège des médecins du Québec, reconnaît ___ heure(s) de crédits de catégorie 1 aux participants à cette activité. Le code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) doit être respecté (www.cqdpcm.ca). »

De la même façon, un programme de formation continue destiné aux membres d’une association et sanctionné par un responsable régional pourra porter sur l’invitation la mention suivante : « L’Association des médecins omnipraticiens de ________________ (association), sous l’agrément parapluie de la FMOQ, reconnaît ___ heure(s) de crédits de catégorie 1 aux participants à cette activité. Le code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) doit être respecté (www.cqdpcm.ca). »

En contrepartie, une mention du type « Une demande de ___ crédits de catégorie 1 a été effectuée auprès de la FMOQ » ou l’équivalent ne présume en rien d’une quelconque accréditation et ne doit pas être utilisée, car elle peut induire en erreur les éventuels participants advenant un refus de cette demande d’accréditation.

7. Réalisation de l’activité

La durée minimale d’une activité en présentiel doit être d’une heure. Une durée minimale de 30 minutes est acceptée pour des formations en ligne ou des webinaires hébergés sur des plateformes qui contrôlent la présence des participants. Le temps prévu à l’horaire pour les pauses et les repas n’est pas accréditable.

8. Évaluation de l’activité et de l’atteinte des objectifs

Une évaluation de l’activité ou du programme de DPC doit être faite par les organisateurs et les participants.

L’évaluation de l’activité par les participants est obligatoire. Toutes les activités en présentiel ou synchrones doivent faire l’objet d’une évaluation en ligne à evaluation.fmoq.org. Il suffit d’y entrer le numéro d’activité. Les participants ont sept jours pour évaluer une activité. Au terme du sept jours, le responsable recevra un courriel contenant la compilation des évaluations. Cependant, après analyse et décision de la DFP, le recours à un post-test peut remplacer l’usage du formulaire d’évaluation en ligne (ex. : revue Le Médecin du Québec, formation en ligne).

Pour qu'un médecin qui a participé à une activité éducative obtienne des crédits de catégorie 1, différentes étapes essentielles doivent avoir été franchies. Les crédits de catégorie 1 seront attribués après la tenue de l’activité et lorsque les évaluations en ligne seront remplies ou la période terminée et que la liste des participants aura été soumise à la DFP. En conséquence, l’attribution des crédits de catégorie 1 ne peut avoir lieu qu’après la tenue d’une activité.

Critères d’attribution de crédits de catégorie 1

1.   Procédure générale

Une demande de crédits de catégorie 1 doit être rédigée sur le site extranet dédié aux demandes de crédits par un médecin omnipraticien responsable local ou régional de formation continue. Une fois soumise, cette demande sera étudiée par le responsable régional de l’association concernée qui fera, le cas échéant, une recommandation d’accréditation au directeur de la Formation professionnelle de la FMOQ. Toutes les étapes de l’approche méthodique doivent être respectées pour donner droit à des crédits de catégorie 1.

Un responsable local de formation doit faire ses demandes de crédits en respectant le cadre territorial qui lui est dévolu par son association, ou, à défaut, avec l’accord de son responsable régional si l’activité cible tous les médecins omnipraticiens de la région ou de l’association.

Une fois l’activité acceptée, tous les formulaires relatifs à celle-ci (liste de présences, invitation, etc.) sont accessibles au responsable de ladite formation sur le site Web de demandes de crédits, sous l’onglet « Imprimer » de l’activité.

Une activité dont la clientèle cible provient de deux associations ou plus est considérée comme multirégionale et la demande de crédits doit être acheminée à la DFP de la FMOQ par un responsable local (après en avoir informé le responsable régional), un responsable régional ou un responsable d’un groupe d’intérêt pour analyse. Toute activité multirégionale gérée par une association doit faire l’objet d’une entente préalable entre les responsables régionaux des associations concernées, si tel est le cas, et avec la DFP.

Un groupe d’intérêt se définit comme un groupe restreint, dont les médecins ont une spécificité ou exercent dans un champ d’expertise particulier, non partagé par la majorité des omnipraticiens d’une association ou d’un territoire (ex. : médecins coroners, médecins travaillant en centre jeunesse, médecins pratiquant des avortements, etc.). Le responsable du groupe d’intérêt devra avoir suivi la formation du réseau de DPC de la FMOQ.

Les demandes d’accréditation d’activités de formation continue soumises après la tenue de l’activité ne peuvent être acceptées.

Les crédits seront accordés par la DFP après révision des évaluations et de l’enregistrement des présences soumise par le responsable de formation. Une attestation de participation peut être téléchargée par tous les participants inscrits sur la liste de présences et ayant un compte actif sur le site Web de la FMOQ. Les attestations sont disponibles via le portail mon.fmoq.org/formation.

2.    Situations particulières d'attribution de crédits de catégorie 1

2.1 Programmes « Clés en main »

Un programme « Clés en main » se définit comme suit : « Tout programme conçu par un organisme non agréé en formation continue par le Collège des médecins du Québec visant à être disséminé, en présentiel ou en ligne, dans le réseau de la FMOQ ».

Selon la politique adoptée par le conseil d’administration de la FMOQ, tout programme de formation « Clés en main » ne pourra être utilisé dans le cadre des activités de DPC tenues sous l’égide de la FMOQ qu’à la condition d’avoir été préalablement analysé et déclaré valide en regard du respect de l’approche méthodique. Cette analyse sera faite par un membre de la DFP ou par un mandataire nommé par la DFP, le tout à la charge de l’organisme désireux de promouvoir ce programme. Depuis le 1er avril 2019, l’implication d’un mandataire dès le début du processus est obligatoire. Ainsi, tout programme soumis à la DFP pour lequel un mandataire n’aura pas participé à l’élaboration du contenu sera refusé.

• Si le programme est conçu et validé par un organisme agréé par le CMQ, une demande d’accréditation pour une activité est recevable.
• Les organismes agréés au Québec sont les suivants : le Collège québécois des médecins de famille (CQMF), les facultés de médecine des universités québécoises (Laval, McGill, Montréal, Sherbrooke), la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Médecins francophones du Canada. À noter que le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ne sont pas des organismes agréés au Québec.

Si le programme n’est pas conçu par un organisme agréé en formation au Québec, il doit être évalué par la DFP.

• L’élaboration du programme doit respecter l’approche méthodique. Précisons que les critères pour accepter une étude de besoins ressentis sont les suivants :
• Pour un sondage effectué au Québec seulement, le nombre minimal de répondants devra être de 75 omnipraticiens.
• Pour un sondage effectué au Canada, le nombre minimal de répondants devra être de 150 omnipraticiens, dont au moins 30 % du Québec.
• Pour répondre à l’exigence de l’approche méthodique, un représentant de la population cible (médecin de famille) doit faire partie du comité scientifique. Ce comité devrait comprendre un omnipraticien et un médecin expert en contenu du Québec.
• La notion de comité scientifique et comité organisateur est définie dans le code d’éthique du CQDPCM.
• Toute utilisation en ligne d’un programme « Clés en main » devra respecter les critères des situations particulières décrites pour les conférences Web, la webdiffusion et les formations en ligne sur des plateformes d’apprentissage reconnues par un organisme agréé par le CMQ.

2.1.1 Activité de DPC développée par un professionnel de la santé pour les professionnels de la santé de sa communauté à l’extérieur du cadre d’un organisme agréé en DPC

L’élaboration du programme doit respecter l’approche méthodique ainsi que le code d’éthique du CQDCM.

• La demande d’accréditation doit être effectuée auprès du responsable local ou régional de formation continue.
• Un maximum de cinq activités en présentiel du même programme à l’intérieur de la région ou dans plusieurs régions peut être effectué. Au-delà de ces cinq activités, le programme sera considéré comme un programme « Clés en main ».
• Dans ce contexte, les frais du processus de validation de ce programme seront établis par la DFP en considérant les éléments suivants :
• Présence de subvention à visée éducative provenant d’une ou de plusieurs sources ;
• Type de professionnel de la santé ;
• Nombre d’activités prévues.

2.2 Webinaire

Un webinaire se définit comme suit : « Toute activité de DPC développée pour les membres de la FMOQ d’une région ou de la province qui est diffusée de façon synchrone via une plateforme de webinaire auprès des participants. » Conformément à la politique du placement publicitaire du Code d’éthique du CQDPCM, la plateforme utilisée ne devra pas être identifiée à un organisme subventionnaire.

• Toutes les demandes d’accréditation pour des webinaires doivent être acheminées directement à la DFP par un responsable local ou régional. Certaines activités en webinaire pourront être gérées par une association lorsqu’il s’agit d’activités internes des établissements d’un CIUSSS ou de certaines organisations à but non lucratif ou publiques. Toutefois, ces exceptions devront faire l’objet d’une entente préalable avec la DFP.
• Aucune activité en webinaire bénéficiant d’une subvention pharmaceutique ne pourra être gérée au niveau régional. De plus, ces activités devront être encadrées comme suit :
• Activité répondant à un besoin local ou régional (critère de l’approche méthodique) ;
• Demande soumise par un responsable local ou régional ;
• Nombre de sites cliniques limité à cinq ;
• Responsable désigné pour chacun des sites (idéalement un responsable local) ;
• Aucun branchement individuel permis ;
• Durée des activités strictement limitée à moins de 3 heures (aucune demande d’allocations du fonds de formation ou de ressourcement possible et ne peut pas être considérée en webdiffusion en direct au sens de l’Entente).
• Une formation diffusée par webinaire dans plusieurs régions ou au niveau provincial à plus de deux occasions sera considérée comme un programme « Clés en main » et devra être soumise au processus de validation.
• Modalités d’accès à l’activité
• Accès individuel
• La plateforme utilisée doit permettre :
• d’identifier les participants (noms et numéros de pratique) et transmettre cette liste à la FMOQ pour la compilation des crédits ;
• d’utiliser un moyen électronique pour confirmer la présence de chaque participant au webinaire ;
• d’offrir la possibilité à chaque participant de poser des questions au conférencier (écrites ou verbales) ;
• Tous les participants devront remplir l’évaluation en ligne.
• Accès collectif :
• Le responsable de l’activité doit désigner un omnipraticien, idéalement un responsable local ou régional, par site pour :
• jouer le rôle de président de séance ;
• Attester la présence de tous les participants et transmettre la liste de présences signée à la FMOQ ;
• Tous les participants devront remplir l’évaluation en ligne.
• Modalités d’attribution de crédits
• À la réception de la liste de présences et une fois la période d’évaluation en ligne terminée, les crédits de catégorie 1 seront octroyés aux médecins participants.

2.3 Webdiffusion en flux continu

La webdiffusion en flux continu doit répondre aux mêmes critères d’accréditation d’une activité ainsi qu’aux critères de l’annexe VI, XII et XIX pour donner droit à ces mesures.

2.4 Formation en ligne sur le portail Caducée

La formation en ligne sur le portail Caducée se définit comme suit : « Toute activité de DPC développée pour les membres de la FMOQ selon un parcours pédagogique spécifique et diffusée de façon asynchrone sur le portail Caducée. »

2.5 Autres types d’activités d’apprentissage

2.5.1 Présentation et communication

Un médecin peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour le temps consacré à la préparation et à la présentation d'une communication dans le cadre d'une activité de DPC, qui elle-même donne droit à des crédits de catégorie 1 d’un organisme agréé en formation continue par le CMQ (entre 1 à 15 heures par communication).

La demande de crédits doit être effectuée au moyen du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la FMOQ au www.fmoq.org. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

2.5.2 Élaboration d’activité de DPC

Un médecin omnipraticien peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour le temps consacré à l’élaboration d’une activité de DPC accréditée par un organisme agréé en formation continue par le CMQ (entre 1 à 15 heures par activité).

La demande de crédits doit être effectuée au moyen des formulaires appropriés disponibles sur le site Internet de la FMOQ au www.fmoq.org. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

2.5.3 Conception d’un programme / Mandataire

Des crédits peuvent également être octroyés à un médecin qui participe au développement par la FMOQ d’un programme de formation menant à des crédits de catégorie 1 de la FMOQ (entre 1 à 15 heures par programme).

Un médecin omnipraticien qui agit à titre de mandataire de la FMOQ, entre autres au niveau des conférences en ligne ou du processus de la conception de programmes de formation, peut aussi obtenir des crédits de catégorie 1.

La demande de crédits doit être effectuée au moyen du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la FMOQ au www.fmoq.org. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

2.6 Approche réflexive et activités d’évaluation de l’exercice de la profession

Dans le cadre de l’approche réflexive promue par la FMOQ, un médecin omnipraticien peut obtenir des crédits d’évaluation de l’exercice de la profession pour une activité de réflexion ou d’évaluation de sa pratique.

Cette activité de réflexion sur l’application des apprentissages dans sa pratique devra cibler des aspects individuels, collectifs ou organisationnels liés à sa pratique clinique.

L’approche utilisée devra être structurée et porter sur des questions engendrant une réflexion. À titre d’exemple, cela peut se traduire par une réflexion sur des constats précis en regard de l’évaluation de sa pratique, l’application de traitement, des ajustements futurs ou les modalités de fonctionnement de l’équipe de soins.

Les outils permettent la réalisation de ces activités sont les suivants :

2.6.1 Annexe 13 du PADPC-FMOQ

Un médecin omnipraticien ayant participé à une activité accréditée et qui a rempli l’annexe 13 du PADPC-FMOQ (approche réflexive) en notant une réflexion ou un changement à apporter à sa pratique, pourra obtenir, lors du suivi après trois à six mois, des crédits d’évaluation de l’exercice de la profession. Les modalités d’attribution de ces crédits se déclinent comme suit :

• Chaque changement noté pour lequel une réflexion ou évaluation aura été rédigée dans le PADPC trois à six mois plus tard donnera droit à 15 minutes de crédits d’évaluation de l’exercice. Le nombre maximal de changements éligibles par formation est le suivant :
• Formation de 1 à 3 heures : réflexion ou un changement (15 minutes de crédits d’évaluation de l’exercice possible) ;
• Formation de plus de 3 heures jusqu’à 6 heures : réflexion ou un maximum de deux changements (jusqu’à 30 minutes de crédits d’évaluation de l’exercice possible) ;
• Formation de plus de 6 heures jusqu’à 9 heures : réflexion ou un maximum de trois changements (jusqu’à 45 minutes de crédits d’évaluation de l’exercice possible) ;
• Formation de plus de 9 heures jusqu’à 12 heures : réflexion ou un maximum de quatre changements (jusqu’à 60 minutes de crédits d’évaluation de l’exercice possible).

2.6.2 Annexes PADPC-FMOQ (Activités d’évaluation de l’exercice de la profession)

• Étude par critères explicites
• Ce formulaire permet une analyse de dossiers à l’aide d’une grille de critères prédéterminés.
• Crédits : Une fois le formulaire initial rempli : 1 heure ; une fois le formulaire de suivi rempli : 1 heure.
• Étude de morbidité-mortalité
• Ce formulaire permet d’effectuer un plan d’action découlant des comités d’évaluation de l’acte médical dans les établissements de santé du Québec.
• Crédits : Une fois le formulaire rempli : 1 heure.
• Projet personnel d’apprentissage lié à l’évaluation de l’exercice de la profession
• Ce formulaire permet de porter un regard critique sur sa profession ou sa pratique et d’établir un plan d’action basé sur les données probantes.
• Crédits : Une fois le formulaire initial rempli : 0,5 heure ; une fois le formulaire de suivi rempli : 0,5 heure.

2.7 Publication

Un médecin omnipraticien peut obtenir des crédits de catégorie 1 pour le travail préparatoire et la rédaction proprement dite d'un manuscrit de formation sur un thème pertinent à la médecine familiale, lorsque celui-ci est accepté pour publication dans un volume ou dans une revue révisés par les pairs (1 à 15 heures par manuscrit).

La demande de crédits doit être effectuée au moyen du formulaire approprié disponible sur le site Internet de la FMOQ au www.fmoq.org. Cette demande doit être accompagnée de tous les renseignements exigés.

Relevé des activités éducatives

Le relevé est disponible dans le PADPC-FMOQ (fonction « Rapport »). Le rapport comprend automatiquement toutes les activités reconnues par la FMOQ ainsi que toutes les activités saisies par l’utilisateur.

Agrément parapluie des associations

La FMOQ étant l’organisme agréé par le Collège des médecins du Québec, les associations bénéficient d’un agrément parapluie dans l’accréditation de leurs activités de formation. En conséquence, la politique de reconnaissance des activités éducatives de la FMOQ a préséance sur toute politique interne d’une association de la FMOQ en matière de formation continue.

Document révisé le 31 juillet 2019