S'Y RETROUVER AVEC LE DÉPANNAGE

Qu'est-ce que le dépannage ?

Support aux CHSGS en manque d’effectifs médicaux :

  • Urgence
  • Courte durée (7 jours)
  • Anesthésiologie
  • Obstétrique (7 jours)

Un milieu doit être désigné par le comité paritaire FMOQ-MSSS pour vous donner accès aux conditions de dépannage stipulés à l'article 30 de l'entente générale.

Support aux CLSC du réseau de garde intégré en manque d’effectifs médicaux :

  • Urgence


 

2. Plan régional des effectifs médicaux

Vous avez un avis de conformité au PREM ?

  • Vous pouvez faire du dépannage occasionnel, complémentaire à votre pratique.
  • Si vous détenez un avis de conformité antérieur à 2016, les jours de dépannage ne sont pas comptés dans le total des jours travaillés et vous pouvez faire le nombre de jours de dépannage que vous souhaitez
  • Si vous détenez un avis de conformité postérieur ou égal à 2016, vous devez vous assurez que 55% des jours travaillés soient dans le RLS de votre avis de conformité.

Depuis avril 2018 et à ce jour, il n'existe pas de quota sur le nombre de nouveaux facturants s'inscrivant comme dépanneurs exclusifs et ce à cause de la pénurie de médecins dépanneurs.

Lorsque le nouveau facturant a complété 200 jours de facturation à 500 $ et plus, il obtient le statut de médecin déjà en pratique (mobilité inter-régionale MIR).

Vous voulez faire exclusivement du dépannage ?

3. Inscription

Pour s’inscrire, le médecin doit :

  • Travailler habituellement à > 60 km ;
  • Maintenir sa pratique habituelle ;
  • Provenir d’un milieu qui n’est pas en pénurie.

Si le médecin provient d'un milieu faisant appel au dépannage, le comité paritaire pourrait exceptionnellement l'autoriser à effectuer 20 jours de dépannage/an si il ne réduit pas son offre de service dans son établissement d'attache.

À moins d’opter pour le dépannage exclusif

De plus, le médecin :

  • Possède son numéro de pratique et est répertorié au bottin du CMQ (dans le cas d’un nouveau gradué) ;
  • A une assurance responsabilité correspondant au secteur d’activité visé.
  • Détient une certification ACLS valide ou est inscrit à son renouvellement si le secteur d'urgence est visé.

Avez-vous reçu des bourses d’étude du MSSS en échange de pratique médicale en territoire éloigné ou isolé? Vous ne pouvez alors faire de dépannage tant que vos engagements ne seront pas remplis.

Vous pouvez déterminer vous-même :

  • Les milieux où faire du dépannage ;
  • L’horaire de travail (en collaboration avec le milieu).

Selon les disponibilités dans la liste et les besoins sur place.

L’inscription donne accès à la liste des quarts et des établissements disponibles.

Le MSSS retire de la liste des dépanneurs, tous les dépanneurs exclusifs ou non après 1 an d'inactivité.

Centre national Médecins-Québec (CNMQ)

4. Rémunération

Généralement, rémunération prévue à l’Annexe XVIII

  • Selon le mode de rémunération qui prévaut sur place
    • Urgence: actes ou TH
    • CD : selon EP29 Malades admis si adhésion locale
  • Au choix du médecin dépanneur:
    • CD : actes ou forfait/% actes, si l’établissement n’est pas adhérent à EP29
    • Obstétrique: forfait quotidien ou forfait/% actes
    • Anesthésiologie: actes, EP Anesthésie si adhésion locale ou forfait quotidien
    • Certains milieux plus isolés sont facturés sous la forme de per-diem

Honoraires hors plafond mais comptabilisés dans le calcul de la répartition de la facturation (entente sur le PREM) pour les médecins détenant un PREM depuis le 1er juillet 2016.

5. Rémunération spécifique au dépannage

Une majoration d’honoraires est prévue dans certains territoires :

  • Annexe XII Rémunération différente - territoires insuffisamment pourvus - art. 5
    • Majoration de 115 à 120% selon l’isolement
  • Annexe XIIA - Autres territoires intermédiaires
    • Majoration de 105 à 115%
  • Ententes particulières comprenant des mesures spécifiques au dépannage
    • EP1 Grand-Nord (articles 9.00 à 9.06)
    • EP10 Anesthésie (CHSGS) lorsque le CH est adhérent
    • EP23 Chibougamau (articles 6.00 à 6.08)
    • EP32 Nunavik-Baie James-Basse Côte-Nord (articles 8.00 à 8.05)

6. Remboursement de certains frais

Frais de déplacement (RAMQ)

  • Avion, train, taxi, location de voiture
    • Frais réels remboursés sur présentation de pièces justificatives
  • Véhicule personnel
    • Indemnité de kilométrage lorsque >40 kilomètres (distance unidirectionnelle)
    • Des mesures compensatoires sont prévues si délais imprévus

Frais de séjour (établissement)

  • Repas, logement et autres frais

Temps de déplacement (RAMQ)

  • Taux horaire selon l’Annexe XIV de l’Entente générale
  • Durée du déplacement (maximum de 9 h par trajet )
    • Transport aérien ou ferroviaire : art. 30.06 a). Pour l’avion, une heure de temps d’attente est payée, de même que le temps pour se rendre à l’aéroport.
    • Automobile ou autobus : art 30.06 b) (vitesse moyenne de 80 km/h)

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec la responsable du Dépannage à la FMOQ

Danielle Daoust, M.D.
Directrice adjointe
Direction des affaires professionnelles

ddaoust@fmoq.org