Lettre d’entente no 250 : modalités de rémunération particulières pour les chercheurs en médecine de famille
Paraphée le 16 mars 2012, la Lettre d’entente no 250 a pour but de favoriser l’essor de la recherche en médecine de famille au Québec par l’amélioration des conditions de travail des chercheurs et le soutien au développement de la carrière d’aspirants chercheurs. Elle est en vigueur depuis le 1er avril 2012 et le demeurera jusqu’au renouvellement de l’Entente générale.
Elle donne ainsi suite à la Lettre d’entente no 211 qui prévoit l’allocation d’une somme annuelle de 600 000 $ à la recherche en médecine familiale. La lettre d’entente no 250 établit les modalités des rémunérations particulières pour les médecins dans deux catégories :
1. Les chercheurs reconnus : médecins boursiers reconnus par le Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ) ou par un autre organisme subventionnaire reconnu.
2. Les aspirants chercheurs : médecins qui souhaitent devenir chercheurs en médecine de famille et qui s’engagent à consacrer à la recherche 20 % de leurs activités professionnelles. (Cette catégorie représente surtout les nouveaux facturants qui envisagent ce choix de carrière)
Pour la sélection, chacun des départements de médecine de famille devra soumettre au comité paritaire une liste des candidats qu’il propose, par ordre de priorité, ainsi que le pourcentage minimal d’activités professionnelles que chaque candidat consacrera à la recherche. Le comité paritaire choisira les candidats après analyse des demandes. Le dossier de demande devra comporter toutes les informations nécessaires fournies par le candidat et, le cas échéant, par l’organisme dont le candidat est boursier. Les critères de sélection qui guideront les choix du comité partiaire auront été établis à la suite d’une consultation auprès de représentants des quatre départements de médecine familiale.
Le comité paritaire sera constitué de six personnes : deux représentants de la FMOQ, deux représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et deux représentants des départements de médecine de famille. Il sera financé conformément à la Lettre d’entente no 211. Les coûts seront répartis, le plus également possible, entre les quatre départements de médecine de famille.
La rémunération des candidats choisis sera proportionnelle au temps qu’ils entendent investir à leur projet de recherche et prendra la forme d’un forfait quotidien par période de sept heures, divisible en heures au tarif horaire. La rémunération maximale pourra aller jusqu’à 120 000 $ par année. De cette rémunération sera soustraite toute bourse qui aurait été octroyée au candidat. Ce dernier recevra cette rémunération pendant au plus trois ans. Les médecins intéressés et qui souhaitent savoir si ce choix de carrière est pour eux peuvent communiquer avec l'un ou l'autre des quatre départements de médecine de famille.