IPS
Signature de la convention et de l'entente de collaboration

Les établissements sont à rencontrer ces jours-ci les milieux de soins qui accueillent des IPS, que ce soit en clinique médicale, en CLSC ou en CHSLD.

La FMOQ et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont convenu des textes de convention (format cabinet et format intra-établissement) et de l’entente de collaboration. Ce sont les établissements qui vous présenteront les documents à signer.

Vous trouverez cependant ci-dessous une copie de chacun des modèles officiels de ces documents pour votre référence.

Chaque milieu doit signer une convention pour le lieu de pratique de l’IPS ou des IPS. Seul le médecin représentant l’ensemble des médecins collaborateurs doit la signer. Le lieu de pratique doit être indiqué sur la convention. Par exemple, dans le cas d’un GMF, il faudra indiquer le nom de ce dernier.

De plus, chaque milieu doit signer une entente de collaboration pour chaque IPS, de manière individuelle. Dans l’entente de collaboration, le médecin représentant l’ensemble des médecins collaborateurs du milieu clinique doit remplir plusieurs sections :

  • Page 1 : l’horaire de travail prévu, à mettre en Annexe 1
  • Page 3, section 1.1 : insérer les règles, procédures et directives de votre clinique/milieu de travail
  • Page 3 section 1.2 : insérer les mécanismes de collaboration
  • Page 6 section 5 : identification du médecin représentant l’ensemble des médecins collaborateurs du milieu
  • Page 8 : accusé de réception signé par l’IPS une fois tout le document rempli
  • Page 9 : Annexe 1 sur l’horaire de travail

La FMOQ vous recommande de ne signer l’entente de collaboration qu’une fois que toutes les informations personnalisant votre entente sont incluses dans le document.


Entente de collaboration interprofessionnelle entre Santé Québec et un médecin de famille
Modèle - Convention entre Santé Québec et le ou les médecins collaborateurs (format intra-établissement)
Modèle - Convention entre Santé Québec et le ou les médecins collaborateurs (format cabinet)